Dans un arrêt publié le 25 juin, la Cour de justice de la CEDEAO qualifie la révision constitutionnelle togolaise de changement anticonstitutionnel de gouvernement. Un an après l’avènement de la Ve République et de la fonction de président du Conseil, le verdict fragilise la légitimité régionale de Faure Gnassingbé.
À Lomé, la nouvelle est tombée comme un rappel embarrassant. Dans un arrêt publié le 25 juin 2026, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a qualifié la révision constitutionnelle togolaise de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Pour Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005 et devenu président du Conseil des ministres au terme de la réforme, le verdict est plus qu’une contrariété juridique : il met en cause, dans les termes mêmes du droit communautaire, la légitimité de l’architecture institutionnelle sur laquelle repose désormais son maintien aux commandes. Le calendrier ajoute au malaise : la décision tombe alors que le régime célébrait, à peine, la première année de sa nouvelle architecture.
Le litige porte sur une mécanique constitutionnelle introduite en 2024 et entrée en vigueur en mai 2025. La réforme a vidé la présidence de la République de l’essentiel de ses pouvoirs pour les transférer à une fonction nouvelle, celle de président du Conseil des ministres, chef réel de l’exécutif. Or ce poste n’est pas soumis au suffrage universel direct ni à une limitation claire de mandats : il est désigné par une majorité parlementaire que le parti présidentiel, l’Union pour la République, contrôle largement. En clair, le dirigeant togolais peut diriger le gouvernement aussi longtemps que sa formation domine l’Assemblée, sans plus se soumettre à l’épreuve d’une présidentielle. La réforme a aussi instauré une seconde chambre, le Sénat, et un agencement institutionnel dense, que ses partisans présentent comme un perfectionnement de la démocratie représentative et ses détracteurs comme un habillage juridique de la longévité au pouvoir.
Lomé défend une tout autre lecture. Le pouvoir présente la Ve République comme une modernisation démocratique, un passage à un régime parlementaire à l’européenne, où la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement vaudrait garantie. Le premier gouvernement de ce système, formé le 8 octobre 2025, a reconduit la plupart des ministres sortants, signe d’une continuité revendiquée. Face aux critiques, l’argument de la souveraineté est mobilisé : il appartiendrait aux seuls Togolais, et non à une cour régionale, de définir leurs institutions. La réforme serait ainsi un choix interne, légitime parce que voté par les organes constitués du pays.
Sur le terrain, la fracture est ancienne et profonde. L’annonce de la réforme, en 2024 et 2025, avait nourri une vague de contestation portée par une partie de la jeunesse, des mouvements citoyens et de la diaspora, dénonçant un « coup d’État constitutionnel » destiné à pérenniser une dynastie au pouvoir depuis 1967, date de l’arrivée de Gnassingbé Eyadéma, le père de l’actuel dirigeant. Les manifestations ont été émaillées de tensions et de répression, dans un espace civique régulièrement dénoncé comme étouffé. Pour beaucoup de Togolais, l’arrêt de la CEDEAO valide, sur le plan du droit, ce qu’ils éprouvent depuis longtemps comme une confiscation. Une partie de la contestation, animée par des figures de la diaspora et relayée depuis l’étranger, avait débordé le cadre des partis classiques, signe d’une défiance qui dépasse les appareils traditionnels de l’opposition togolaise.
Reste la question, décisive, de la portée réelle du verdict. La Cour de justice de la CEDEAO peut dire le droit ; elle ne dispose pas des moyens de contraindre un État membre à défaire sa Constitution. L’opposition et la société civile y trouvent une victoire morale et un point d’appui pour internationaliser leur combat ; le pouvoir, lui, peut choisir l’inertie, contester la compétence de la juridiction, ou laisser le temps diluer l’effet de l’arrêt. Entre la sentence et son exécution s’ouvre l’espace habituel des rapports de force, où la volonté politique pèse souvent plus lourd que la lettre du jugement. Les précédents régionaux invitent d’ailleurs à la modestie : plusieurs décisions de la Cour, par le passé, sont restées lettre morte faute de relais politique pour les imposer.
La dimension régionale ajoute une ironie. La CEDEAO sort affaiblie du départ du Mali, du Burkina Faso et du Niger, réunis dans l’Alliance des États du Sahel, et cherche à se recrédibiliser comme gardienne de l’ordre constitutionnel après avoir été accusée de partialité. Condamner la révision togolaise, c’est réaffirmer une doctrine ; mais l’organisation s’expose au reproche du deux poids, deux mesures, elle qui a parfois ménagé certains de ses membres. Lomé, qui s’est posé en médiateur entre le bloc côtier et les juntes sahéliennes, se retrouve dans la position inconfortable d’un État sermonné par l’institution dont il revendiquait l’utilité. L’épisode illustre la difficulté d’une organisation tiraillée entre la défense de ses principes et la crainte de pousser un nouveau membre vers la sortie, à l’heure où la carte régionale se recompose.
En définitive, l’arrêt du 25 juin n’est pas qu’une décision de justice ; il rouvre le débat sur la solidité du constitutionnalisme ouest-africain. La question qui se pose désormais, au-delà du seul cas togolais, est celle de savoir ce que vaut une norme régionale quand elle se heurte à la souveraineté revendiquée des États et à la faiblesse des mécanismes de sanction. Pour Faure Gnassingbé, la voie est étroite : ignorer le verdict au risque d’isoler davantage Lomé, ou composer avec lui sans renoncer au pouvoir qu’il a patiemment reconfiguré. Le droit a parlé ; il reste à savoir qui, de la règle ou de la force, aura le dernier mot. Pour l’Afrique de l’Ouest, l’enjeu dépasse Lomé : il touche à la crédibilité même d’un ordre juridique commun que chaque exception un peu plus affaiblit.
