La Cour de cassation congolaise a condamné, le 18 septembre 2026, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés pour le détournement de fonds destinés aux victimes de la guerre en Ituri. Un verdict spectaculaire rendu au terme d’un procès que l’accusé avait cessé de suivre.
Par Éliane Moukoko
L’arrêt est tombé le vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa. La Cour de cassation a déclaré établis les faits de détournement de deniers publics reprochés à Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, et l’a condamné à dix ans de travaux forcés. Son coprévenu Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du fonds au cœur du dossier, écope de sept ans. Les deux hommes sont en outre privés pour cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité, exclus de toute fonction publique et privée, et privés du droit à la réhabilitation. Pour l’ancien ministre, détenu depuis plus d’un an, il s’agit de la deuxième condamnation en un peu plus de douze mois : la même juridiction l’avait déjà reconnu coupable en septembre 2025 dans le dossier de la prison de Kisangani.
Le fonds en cause porte un sigle que peu de Congolais connaissaient avant ce procès. Le FRIVAO, Fonds spécial de répartition de l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda, a été créé pour distribuer l’argent d’une décision historique. En février 2022, la Cour internationale de justice avait condamné Kampala à verser 325 millions de dollars à Kinshasa en réparation des exactions commises entre 1998 et 2003 dans l’est du pays, somme payable en cinq annuités de 65 millions entre 2022 et 2026. Cet argent n’appartenait pas à l’État au sens ordinaire. Il appartenait aux morts, aux mutilés, aux familles déplacées de l’Ituri. C’est dans cette enveloppe qu’une vingtaine de millions de dollars se sont évaporés, selon les montants retenus par la Cour, à travers des marchés publics contestés et des décaissements sans justification.
L’ironie politique est épaisse. Constant Mutamba, nommé à la Justice en 2024, s’était fait connaître par une rhétorique de rupture, promettant de nettoyer un appareil judiciaire réputé vénal et de traquer les prédateurs des finances publiques. Il a chuté par le mécanisme qu’il disait combattre, et sur le dossier le plus symboliquement sensible du pays. Chançard Bolukola, que l’ancien ministre avait lui-même installé à la tête du fonds après l’avoir eu pour secrétaire particulier, soutient devant les juges avoir exécuté des instructions verbales venues du cabinet. La chaîne de responsabilité décrite par la défense du second accable le premier, ce qui explique la sévérité de la peine.
Reste la manière. Pendant près de deux mois d’audiences, Constant Mutamba a refusé de comparaître, dénonçant la violation de ses droits, et le procès s’est achevé sans lui. Ses conseils contestent le verdict et invoquent de nombreuses irrégularités de procédure, l’un d’eux, Me Emiphe Munganga, affirmant que le dossier a été marqué du début à la fin par des atteintes systématiques aux droits fondamentaux. L’argument mérite d’être pesé plutôt que balayé. Une condamnation obtenue en l’absence de l’accusé, dans un pays où la justice a longtemps servi d’instrument de règlement politique, expose son propre verdict à la contestation, quelle que soit la solidité des pièces comptables.
Car le contexte n’est pas neutre. Au fil de sa disgrâce, l’ancien ministre s’est mué en critique acide du pouvoir de Félix Tshisekedi, au moment même où le débat sur une révision constitutionnelle ouvrant la voie à un troisième mandat agite Kinshasa. Ses partisans y voient un procès d’opportunité, ses adversaires une coïncidence de calendrier. Les deux lectures s’accommodent des mêmes faits, ce qui est précisément le problème : dans un système judiciaire crédible, l’identité politique de l’accusé ne devrait rien changer à la lecture du dossier. En République démocratique du Congo, elle change tout.
La sélectivité demeure la faiblesse structurelle de l’anticorruption congolaise. L’Inspection générale des finances multiplie les rapports, quelques dossiers prospèrent, des peines lourdes tombent, mais presque toujours sur des personnalités déjà tombées en défaveur, jamais sur des ministres en exercice au sommet de l’appareil. La justice frappe en aval de la disgrâce politique, rarement en amont. Elle sanctionne donc des trajectoires plus qu’elle ne dissuade des pratiques, et c’est ce décalage qui empêche chaque condamnation de produire l’effet d’exemplarité qu’elle promet. S’y ajoute une opacité tenace sur les chiffres eux-mêmes : les montants avancés au fil de l’instruction ont varié d’une audience à l’autre, sans qu’un état comptable consolidé du fonds ait jamais été rendu public.
Il y a enfin les absents du prétoire. Quatre ans après l’arrêt de La Haye, les victimes de l’Ituri au nom desquelles l’Ouganda paie n’ont, pour l’essentiel, rien reçu. Le fonds censé les indemniser aura d’abord servi de caisse à ses gestionnaires, puis de pièce à conviction dans un procès de Kinshasa. Le dernier versement ougandais échoit cette année, et rien n’indique qu’un mécanisme de distribution fiable, contrôlé et publié soit aujourd’hui en état de fonctionner. Aucune liste de bénéficiaires, aucun barème d’indemnisation, aucun calendrier de versement n’a été rendu public à ce jour, et la condamnation de deux gestionnaires ne restitue pas un dollar aux familles concernées.
La question qui se pose désormais, au-delà du seul cas de Constant Mutamba, est celle de savoir si un État peut réparer les crimes d’une guerre étrangère quand il n’arrive pas à sécuriser l’argent de la réparation. Pour Kinshasa, la voie est étroite : montrer qu’elle punit sans donner le sentiment qu’elle règle des comptes. En définitive, ce verdict n’est pas seulement une peine infligée à un ancien ministre ; il met en examen la capacité du système congolais à protéger l’argent des victimes contre ceux qui en ont la garde.
