Soixante-seize morts, plus de deux cents victimes présumées de torture, cinq inculpés. En qualifiant les violences de 2021-2024 de crimes contre l’humanité, le parquet de Dakar contourne la loi d’amnistie sans que le Sénégal l’ait abrogée. Le pari tient à un mot du communiqué : systématique. Encore faut-il le prouver.
Par Aïssatou Diallo
Le communiqué porte le numéro 003 et la date du vendredi 2 octobre 2026. En quelques paragraphes, le procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar donne au Sénégal le premier bilan judiciaire des violences politiques de 2021 à 2024 : 76 décès recensés à titre provisoire, dont 41 dans la seule région de Dakar, et plus de 200 victimes présumées de tortures ou de traitements inhumains. Puis vient la phrase qui change la nature du dossier. Par leur ampleur et leur caractère systématique, écrit le parquet, ces faits sont susceptibles de recevoir la qualification de crimes contre l’humanité.
Ce décompte ne sort pas d’un rapport militant. Saisi fin juillet 2025 sur instruction du ministère de la Justice, le parquet a confié l’enquête, le 4 août 2025, à la Section de recherches de la gendarmerie, qui a entendu 166 victimes et témoins entre octobre 2025 et septembre 2026, rapporte l’Agence de presse sénégalaise. Les faits couvrent trois séquences : mars 2021, après l’arrestation d’Ousmane Sonko ; juin 2023, après sa condamnation ; février 2024, lorsque Macky Sall reporta l’élection présidentielle. Jusqu’ici, les chiffres circulaient sans sceau officiel : au moins 65 morts selon le décompte repris par Africanews, plus de 80 selon les estimations avancées par le nouveau pouvoir.
La qualification a déjà produit ses premiers effets. Le 23 septembre, cinq hommes ont été inculpés par les juges d’instruction pour « crime contre l’humanité de tortures et de meurtre », une première dans l’histoire judiciaire du pays, relève le site Senego. Quatre sont poursuivis pour les sévices infligés à Pape Abdoulaye Touré, défendu par l’avocat français Juan Branco. Le cinquième, ancien agent de sécurité de proximité au commissariat de Bargny, répond de la mort de Mamadou Ndoye, 53 ans, heurté par un véhicule de police. Deux ont été écroués. Les trois autres ont été placés sous contrôle judiciaire ou assignés à résidence sous surveillance électronique, décisions dont le parquet a fait appel le 28 septembre.
Pourquoi ce détour par le sommet de l’échelle pénale ? Parce que le droit commun est verrouillé. En mars 2024, dans les dernières semaines du mandat de Macky Sall, l’Assemblée nationale a voté une loi d’amnistie couvrant les faits liés aux manifestations politiques de la période. Le texte a ouvert les portes de la prison à Bassirou Diomaye Faye et à Ousmane Sonko, dix jours avant le scrutin qui porta le premier à la présidence. Il a aussi éteint les poursuites possibles contre les forces de l’ordre et leurs auxiliaires. Arrivé au pouvoir, le Pastef a tenté de défaire ce nœud par une loi interprétative, que le Conseil constitutionnel a censurée. Restait une issue : des crimes que le droit international tient pour imprescriptibles et qu’aucune amnistie ordinaire ne saurait absoudre.
Le raisonnement est habile. Il est aussi exigeant. Un crime contre l’humanité n’est pas une bavure répétée : le Statut de Rome, que le Sénégal fut le premier État à ratifier, en 1999, le définit comme un acte commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile. Le mot « systématique » engage donc le parquet bien au-delà des cinq inculpés. Il suppose une organisation, des consignes, une chaîne de commandement.
Or les premiers mis en cause sont des exécutants, dont un agent de sécurité du Centre des œuvres universitaires de Dakar selon Africanews. Yaya Dia, avocat de deux d’entre eux, conteste toute implication de ses clients. Si l’instruction ne remonte pas vers ceux qui ont ordonné, toléré ou couvert, la qualification s’effondrera, et le principe de non-rétroactivité, que rappelle Senego, rendra aux faits leur statut d’infractions amnistiées.
C’est ici que le dossier cesse d’être seulement judiciaire. Remonter la chaîne, c’est approcher l’ancien appareil sécuritaire et, derrière lui, l’ancien pouvoir. L’Alliance pour la République l’a compris : dès le 16 juillet, son porte-parole mettait les autorités au défi d’abroger purement et simplement la loi d’amnistie, rapportait PressAfrik, manière de rappeler que le texte protège aussi ceux qui gouvernent aujourd’hui. L’objection porte. Une justice qui poursuit les crimes d’un camp en laissant intacte l’amnistie dont l’autre a bénéficié s’expose au soupçon de sélectivité, surtout quand le président Faye et Ousmane Sonko, désormais à la tête de l’Assemblée nationale, se disputent l’héritage de ces années.
Les organisations de défense des droits humains voient d’abord l’avancée. « Nous saluons le travail mené par les enquêteurs, qui a permis d’établir le bilan humain des évènements », a déclaré le 3 octobre Seydi Gassama, directeur exécutif d’Amnesty International Sénégal, cité par SenePlus, en demandant que toutes les personnes impliquées, civiles et militaires, soient poursuivies dans le cadre de procès équitables. La précision compte. Elle dit que le chiffre de 76 morts ne vaudra réparation que s’il débouche sur des audiences contradictoires, et non sur une vérité de communiqué. Elle rappelle aussi que les juges d’instruction, en écartant la détention pour trois des cinq inculpés, n’ont pas épousé d’emblée la sévérité du parquet.
Le procureur annonce des délégations judiciaires, des commissions rogatoires et, selon les responsabilités établies, de nouvelles procédures. La suite se lira donc dans les noms. Si les prochains inculpés portent des galons ou ont signé des ordres, Dakar, où fut condamné le Tchadien Hissène Habré en 2016, aura montré qu’il sait aussi juger les siens. S’ils restent des vigiles et des auxiliaires, le pays aura donné aux familles un bilan, pas des responsables. Entre les deux demeure une question que ni le parquet ni l’Assemblée ne veulent trancher : peut-on tenir pour imprescriptibles les crimes des uns sans rouvrir l’amnistie de tous ? Tant qu’elle restera sans réponse, la justice sénégalaise avancera sur une seule jambe.
