Le tribunal arbitral de la CCI a donné raison au fisc du Ghana sur toute la ligne : 393 millions de dollars dus par Tullow Oil. Le lendemain, l’action du pétrolier perdait la moitié de sa valeur à Londres. Accra tient sa victoire, et un débiteur qui est aussi son premier producteur de pétrole.
Par Tunde Adeyemi
Londres, mercredi 30 septembre 2026. À l’ouverture, l’action Tullow Oil, premier producteur de pétrole du Ghana, cote 15,94 pence. Quelques heures plus tard, elle touche 9,73 pence : le groupe vient de perdre son arbitrage fiscal contre Accra. C’est sa plus forte chute depuis 2020, relèvent World Oil et Nairametrics. La veille, un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) a rejeté toutes ses demandes et validé le redressement notifié par l’administration fiscale, la Ghana Revenue Authority (GRA). Montant : 393 091 993,70 dollars.
Le litige remonte à décembre 2022. La GRA réclame alors à Tullow Ghana Limited 196,5 millions de dollars d’impôt sur les sociétés, au titre d’indemnités perçues entre 2016 et 2019 dans le cadre d’une assurance couvrant les pertes d’exploitation. Le groupe, qui s’estime protégé par ses accords pétroliers, saisit la CCI en février 2023. Trois ans et demi plus tard, le tribunal tranche sur chaque point : le redressement ne viole pas ces accords, il n’est pas prescrit, les mesures de recouvrement étaient légales, et la pénalité de 100 % échappe aux protections contractuelles. D’où le doublement de la somme. Le communiqué publié par Tullow à la Bourse de Londres le 30 septembre en prend acte en quelques lignes, sans chiffrer l’effet sur ses comptes ni annoncer de recours.
Pour Accra, la portée dépasse le chèque. Le ministre des Finances, Cassiel Ato Forson, l’a formulée le 30 septembre : la sentence confirme que « toute entreprise opérant dans ce pays, quelle que soit sa taille, est soumise aux lois du Ghana ». La phrase vise les protections contractuelles que les compagnies pétrolières opposent volontiers aux administrations fiscales du continent. Qu’un tribunal siégeant à Londres, selon le quotidien Graphic, admette qu’un accord pétrolier ne neutralise ni l’impôt de droit commun ni les pénalités donne aux inspecteurs de la GRA, défendus par les services du procureur général et le cabinet Foley Hoag, un précédent que d’autres capitales productrices liront de près. Cette semaine encore, le gouverneur de la Banque du Ghana, Johnson Asiama, présentait les nouveaux billets en cedi comme « un symbole de notre souveraineté économique ». L’air du temps est au recouvrement.
Seulement, le débiteur n’est pas n’importe qui. Tullow exploite les champs offshore de Jubilee et de TEN, et il ne lui reste guère d’autre actif : le groupe a cédé ses positions au Gabon, en Guinée équatoriale, au Kenya et en Côte d’Ivoire. Ses comptes du premier semestre 2026 affichent 496 millions de dollars de chiffre d’affaires, contre 411 millions un an plus tôt, mais une perte nette de 101 millions. Le titre, coté à Londres et à Accra, monté de 13,12 pence en mars à 24,65 pence le 14 septembre, a rendu davantage que ses gains en une séance. Charlie Sharp, analyste chez Canaccord Genuity, a jugé l’issue « très décevante ». Tullow, lui, se dit déçu et indique qu’il étudiera la suite « après de nouveaux échanges avec le gouvernement du Ghana ».
C’est ici que la victoire se complique. Exiger 393 millions comptant d’une société déficitaire, dont les champs ghanéens servent à rembourser la dette, selon World Oil, reviendrait à fragiliser l’opérateur de gisements dont le Parlement a prolongé les licences jusqu’en 2040 en février dernier. Cassiel Ato Forson l’admet sans détour : le gouvernement veut une exécution qui « garantisse les recettes dues au peuple ghanéen tout en préservant la capacité de Tullow à continuer d’opérer et d’investir ». Il qualifie le groupe de « partenaire vital » et révèle que des discussions avaient été engagées avant même la sentence. Un créancier qui ménage son débiteur avant de connaître le verdict sait déjà qu’il ne pourra pas tout prendre.
Les critiques viendront des deux bords. Les investisseurs y verront la preuve qu’un contrat pétrolier ghanéen protège moins qu’annoncé, d’autant qu’un second arbitrage reste pendant, sur le refus de déduire des intérêts d’emprunt ; les deux redressements représentaient ensemble 387 millions de dollars avant pénalités, d’après Graphic. Tullow doit aussi répondre d’un redressement au Kenya.
À l’inverse, une partie de l’opinion comprendra mal qu’on négocie un rabais ou un échéancier après avoir gagné sur toute la ligne, au moment où le président John Dramani Mahama enjoint aux enseignants de suspendre leur grève. Le contexte budgétaire compte aussi : le 15 mai 2026, le FMI annonçait un accord technique avec Accra sur la sixième revue de son programme et sur un instrument de coordination des politiques de 36 mois. Un pays sous ce regard ne laisse pas 393 millions sur la table. Les deux lectures sont fondées. Elles négligent un fait : en droit, le Ghana a gagné ; en économie, il reste associé à celui qu’il vient de battre.
La suite se jouera donc hors du prétoire. Deux issues se dessinent : un paiement étalé, adossé aux revenus futurs de Jubilee, ou un règlement global qui solderait d’un coup le second arbitrage. Le groupe peut aussi chercher à contester la sentence, voie étroite que son communiqué n’évoque pas. Chacune suppose que Tullow reste solvable, ce que le marché a cessé de tenir pour acquis le 30 septembre. Le paradoxe est celui de tous les États pétroliers qui reprennent la main sur leur fiscalité : la sentence leur donne raison, mais la somme qu’ils encaisseront dépend de la santé de l’entreprise qu’ils ont fait condamner. Accra a prouvé qu’il pouvait taxer. Il lui reste à démontrer qu’il sait recouvrer sans tuer le contribuable, ni laisser croire qu’une victoire à 393 millions se négocie à moitié prix.
