Plus de prison pour une première « fausse nouvelle » publiée en ligne : le 30 septembre, Kaïs Saïed a réécrit l’article 24 du décret-loi 54, symbole de la répression en Tunisie. Mais la réforme, imposée par décret-loi et publiée avec une refonte de l’ISIE, tient davantage de la concession octroyée que du dégel.
Par Karim Benyahia
Le 30 septembre 2026, en Tunisie, le Journal officiel a publié une réforme que journalistes et avocats réclamaient depuis quatre ans. Pris par Kaïs Saïed au lendemain d’un Conseil des ministres réuni au palais de Carthage, le décret-loi n° 2026-1 réécrit l’article 24 du décret-loi 54, l’arme pénale la plus redoutée du pays. Désormais, quiconque utilise « intentionnellement des réseaux et des systèmes d’information » pour diffuser de fausses informations encourt, pour une première infraction, une amende de 10 000 à 20 000 dinars. Il ne risque plus la prison. La sanction recule. Le pouvoir de la brandir, lui, reste entier.
Promulgué le 13 septembre 2022, un an après la concentration des pouvoirs opérée par le chef de l’État en juillet 2021, le décret-loi 54 punissait jusqu’ici la diffusion de fausses nouvelles de cinq ans d’emprisonnement et de 50 000 dinars d’amende, la peine étant portée à dix ans lorsque la cible était un agent public. Le texte est vite devenu l’instrument des poursuites contre les voix critiques. L’avocate Sonia Dahmani, les journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, l’ancien juge Ahmed Souab ou l’opposante Abir Moussi ont été poursuivis sur son fondement. En octobre 2024, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) comptabilisait déjà 1 115 jours de détention cumulés pour plusieurs confrères. En mai 2026 encore, le syndicat réclamait la révision du texte.
La réforme n’a rien de cosmétique. Pour un premier délit, la menace carcérale disparaît, ce qui modifie concrètement le calcul de tout éditorialiste, avocat ou simple internaute tenté de critiquer un ministre.
Trois verrous subsistent pourtant. La récidive rouvre la porte de la cellule, avec six mois d’emprisonnement et 50 000 dinars d’amende. Les peines restent doublées lorsque la personne visée est un agent public, ce qui protège d’abord ceux que la critique vise le plus souvent. Surtout, la définition de l’infraction n’a pas bougé : produire, promouvoir ou diffuser des contenus faux pour nuire aux droits d’autrui, à la sûreté publique ou à la défense nationale, ou pour porter atteinte à la réputation d’une personne. Le flou qui permettait de requalifier une opinion en rumeur demeure intact. Quant au plancher de 10 000 dinars, il reste dissuasif pour un journaliste indépendant ou un militant associatif.
Une question, enfin, intéresse au premier chef les prévenus et leurs familles : le nouveau texte s’appliquera-t-il aux procédures en cours et aux condamnations déjà prononcées ? Le site Business News l’a posée dès le 30 septembre. Le principe de la loi pénale plus douce plaide pour une application immédiate aux affaires qui n’ont pas été définitivement jugées. Mais le dernier mot reviendra aux magistrats, et c’est à leurs décisions, bien plus qu’au Journal officiel, que se mesurera la portée réelle de la réforme.
La méthode en dit plus long que le contenu. Ce n’est pas l’Assemblée des représentants du peuple qui a réformé le décret 54, mais le président lui-même, par décret-loi, instrument qui permet de légiférer pendant les vacances parlementaires, rappelle le quotidien La Presse. Les députés avaient pourtant tenté leur chance. Une première proposition d’amendement, déposée le 20 février 2024, n’avait jamais été transmise aux commissions. Soixante élus l’avaient relancée en janvier 2025, et la commission de la législation générale avait ouvert l’examen d’un nouveau texte le 3 juillet 2025. Quatorze mois plus tard, Carthage a tranché seul. Le message est limpide : cet assouplissement n’est pas une conquête du Parlement ni de la société civile. C’est une faveur présidentielle, que le même canal pourrait reprendre.
Le même jour, le Journal officiel publiait trois autres décrets-lois, et l’ensemble éclaire la manœuvre. Le premier assouplit la réconciliation pénale, dispositif qui permet de solder des poursuites pour infractions économiques contre paiement, les recettes devant financer des projets publics : un accord provisoire devient possible moyennant le versement d’au moins 50 % des sommes dues, le reliquat étant payable sur deux ans, et la commission peut même proposer un taux inférieur.
Le deuxième refond l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) : neuf membres au lieu de sept, mandats de six ans, renouvellement par tiers. Tous restent nommés par décret, et c’est le chef de l’État qui désigne le président de l’instance. L’équipe de Farouk Bouasker, à la tête de l’ISIE depuis 2022, demeure en fonction jusqu’à l’installation du nouveau conseil. Le troisième encadre les démissions au sein des conseils municipaux.
Faut-il n’y voir qu’un trompe-l’œil ? Ce serait injuste. Le recul est réel, et il porte sur un texte que le pouvoir avait jusqu’ici soustrait aux initiatives parlementaires. Des internautes anonymes, autant que des plumes connues, ne risqueront plus la prison pour une publication isolée. Reporters sans frontières salue d’ailleurs un pas dans la bonne direction, tout en jugeant la révision insuffisante pour rendre le texte conforme aux standards internationaux de la liberté de la presse. Reste que le pouvoir tunisien desserre l’étau sur la sanction au moment même où il resserre sa main sur l’arbitre électoral. Il ajuste plus qu’il ne dégèle.
Les prochaines semaines diront laquelle des deux lectures l’emporte. Si les dossiers instruits au titre de l’article 24 sont révisés, si les personnes poursuivies voient leurs peines allégées et si les critiques du régime cessent d’être convoqués pour une publication en ligne, la réforme aura changé la vie publique tunisienne. Si les poursuites glissent vers d’autres qualifications pénales, elle n’aura été qu’un geste de façade. En Tunisie, la liberté d’expression ne se décrète pas au Journal officiel. Elle se constate dans les prétoires.
