En créant le 12 août des pôles spécialisés en matière foncière auprès de six cours d’appel, le Mali d’Assimi Goïta veut judiciariser sa première source de litiges. Mais entre spéculation urbaine, conflits agropastoraux et régions sous emprise armée, le droit foncier bute sur les limites mêmes de l’État.
Par Aïssatou Diallo
Bamako, le 12 août 2026. Réuni au palais de Koulouba sous la présidence du général d’armée Assimi Goïta, chef de l’État et président de la Transition, le Conseil des ministres a adopté la création de pôles spécialisés en matière foncière auprès des cours d’appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako. Derrière la sécheresse administrative du communiqué se cache une ambition considérable : judiciariser ce qui est, de l’aveu même des juristes maliens, la première source de litiges et de conflits locaux dans le pays. Au Mali, la terre nourrit autant les familles que les procès. Selon les professionnels du droit, les affaires foncières encombrent les tribunaux maliens plus que tout autre contentieux civil, et alimentent, dans les régions rurales, des cycles de vengeance que la justice classique peine à interrompre.
Les textes adoptés déterminent les attributions de ces juridictions spécialisées ainsi que les règles de leur fonctionnement. Concentrées auprès de six cours d’appel qui couvrent l’essentiel du territoire habité, elles doivent traiter en priorité un contentieux foncier aujourd’hui éparpillé entre tribunaux ordinaires engorgés, autorités coutumières et administrations locales. Le même Conseil des ministres a par ailleurs modifié le décret de 2023 régissant certains marchés publics et ratifié un financement additionnel de l’Association internationale de développement, signé à Bamako le 30 juin, pour l’amélioration du secteur de l’électricité. Adossée à la loi sur le foncier agricole de 2017 et au régime du domaine national, la nouvelle architecture entend rapprocher le juge des réalités locales sans céder aux pesanteurs des juridictions ordinaires. La réforme foncière s’inscrit ainsi dans un ensemble de mesures de consolidation de l’appareil d’État.
Pour les autorités de la Transition, l’initiative relève d’un discours de refondation. Depuis 2020, le pouvoir militaire a fait de la souveraineté et de la remise en ordre de l’État ses mots d’ordre, tout en resserrant l’espace politique, avec la dissolution des partis prononcée en 2025. La spécialisation de la justice foncière offre un terrain moins clivant, où l’efficacité administrative peut se donner à voir. En confiant à des magistrats dédiés un contentieux technique et explosif, l’État entend démontrer sa capacité à trancher là où, trop souvent, la violence ou l’arrangement informel se substituent au droit. Le calendrier de la Transition, plusieurs fois prolongé, place ces réformes de structure au cœur de la légitimité que le pouvoir revendique.
Sur le terrain, l’injustice foncière a un visage quotidien. À la périphérie de Bamako, la spéculation a multiplié les ventes d’une même parcelle à plusieurs acquéreurs, les faux titres et les expulsions, ruinant des familles qui croyaient avoir acheté un toit. Dans les campagnes, la concurrence entre agriculteurs et éleveurs pour l’accès aux terres et aux points d’eau nourrit des affrontements meurtriers, particulièrement dans le centre du pays. Autour de Mopti et de Djenné, ces violences ont fait, en une décennie, des milliers de morts et vidé des villages entiers. Pour le petit paysan comme pour l’acheteur urbain, la promesse d’un juge spécialisé, plus rapide et moins perméable aux pressions, répond à une attente ancienne. Encore faut-il que ce juge soit accessible, et que sa décision soit exécutée.
Entre le citoyen et la terre se dresse en effet une chaîne d’intermédiaires. Chefs coutumiers gardiens d’un droit d’usage ancestral, notaires, agents des domaines, élus locaux et démarcheurs se partagent un pouvoir dont dépend l’accès au sol. La superposition du droit coutumier et du droit écrit, héritée de l’histoire, entretient l’ambiguïté et ouvre la porte aux abus. Les commissions foncières locales, censées arbitrer en amont, manquent de moyens et de légitimité, si bien que le litige finit fréquemment devant le juge, faute d’avoir été prévenu. La corruption, dénoncée de longue date dans les services fonciers, transforme parfois le titre de propriété en simple enjeu de marchandage. La création de pôles spécialisés ne suffira pas, à elle seule, à démanteler ces rentes ; elle devra d’abord composer avec elles.
La géographie de la réforme dit aussi ses limites. Parmi les six ressorts retenus, ceux de Mopti et de Gao recouvrent des régions où l’État peine à assurer sa présence, où les tribunaux fonctionnent au ralenti et où des groupes armés imposent parfois leur propre justice, y compris sur les questions de terre. Depuis la reconfiguration des forces internationales et le retrait de la mission onusienne, l’administration civile a reculé dans plusieurs cercles du nord et du centre. Décréter à Bamako la spécialisation des juridictions ne garantit pas leur fonctionnement à Gao. Le foncier y est déjà un instrument de pouvoir entre communautés, groupes armés et notables, et la loi de la République y compose avec d’autres légitimités. L’écart entre l’ambition affichée et la réalité sécuritaire pourrait rester béant.
La question qui se pose désormais, au-delà du seul cas malien, est celle de savoir si l’on peut pacifier par le droit des conflits dont les racines sont politiques, démographiques et sécuritaires. La terre, au Mali comme ailleurs au Sahel, est le miroir de l’État : là où il est présent et légitime, le juge peut trancher ; là où il recule, la parcelle se règle au fusil ou à la palabre. En définitive, la création des pôles fonciers n’est pas seulement une réforme judiciaire ; elle mesure, ressort par ressort, jusqu’où porte encore l’autorité de l’État malien sur son propre sol.
