Le 7 mai 2026, le Conseil des ministres burkinabè a adopté le décret d’application de la loi Faso Bu Kaoré, donnant force exécutoire aux décisions des chefferies traditionnelles en matière de litiges civils. Un acte juridique inédit au Sahel, porté par une junte militaire en quête de légitimité.
Dans le village de Saponé, à quarante kilomètres au sud de Ouagadougou, le chef coutumier Naaba Sigri règle depuis trente ans les querelles foncières entre familles. Ses décisions, rendues sous un arbre à palabres, n’avaient jusqu’ici aucune valeur légale. Depuis le 7 mai 2026, elles en ont une. Le Conseil des ministres présidé par le capitaine Ibrahim Traoré a adopté ce jour-là le décret d’application de la loi Faso Bu Kaoré, promulguée le 14 janvier 2026 par l’Assemblée législative de transition. Le texte confère aux instances traditionnelles de règlement des différends une force exécutoire équivalente à celle des décisions des tribunaux classiques.
Le décret ne crée pas un système parallèle. Il reconnaît formellement ce qui existait déjà. Selon le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala, 95 % des litiges entre citoyens burkinabè se résolvent en dehors du système judiciaire conventionnel. Conflits fonciers, différends familiaux, querelles de voisinage, questions successorales : dans les zones rurales, le recours au chef de village ou au chef de terre constitue la norme, pas l’exception. Ce que le décret change, c’est le statut de ces décisions. Les jugements rendus par les instances coutumières peuvent désormais être invoqués devant les juridictions étatiques, et les parties peuvent en demander l’exécution forcée. Le principe fondamental retenu est l’absence de modèle uniforme imposé d’en haut : chaque communauté désigne ses propres médiateurs selon ses pratiques locales, avec les chefs de village et les chefs de terre au centre du dispositif.
La portée symbolique du geste dépasse largement son contenu technique. En signant ce décret, Ibrahim Traoré accomplit un acte politique autant que juridique. La transition militaire, au pouvoir depuis le coup d’État de septembre 2022, peine à consolider son assise institutionnelle. L’Assemblée législative de transition, composée de membres nommés et non élus, souffre d’un déficit de légitimité que les réformes technocratiques ne suffisent pas à combler. L’appareil judiciaire classique, quant à lui, couvre à peine un tiers du territoire : sur les 351 communes que compte le pays, moins de 120 disposent d’un tribunal de première instance ou d’une justice de paix fonctionnelle. En adossant son appareil normatif aux structures coutumières, la junte emprunte une légitimité qu’elle ne possède pas en propre. Le message adressé aux campagnes est transparent : le pouvoir central vous reconnaît, et en retour, il attend votre adhésion au cadre transitoire.
Cette stratégie n’est pas sans précédent dans la sous-région. Le Niger de Tandja Mamadou avait tenté dans les années 2000 d’intégrer les chefs traditionnels au processus de décentralisation, avec des résultats mitigés. Au Mali, les mécanismes communautaires de résolution des conflits ont coexisté avec la justice étatique sans jamais être formellement articulés avec elle. La différence burkinabè tient dans la portée exécutoire du décret : il ne s’agit pas seulement de reconnaître les pratiques existantes, mais de les habiliter juridiquement. Les décisions des chefferies ne sont plus des avis consultatifs. Elles ont force de loi et peuvent faire l’objet de mesures d’exécution au même titre qu’un jugement de tribunal civil.
Les risques sont à la mesure de l’ambition. Le premier concerne les droits des femmes. Dans de nombreuses communautés rurales du Burkina Faso, les pratiques coutumières en matière de succession et de foncier désavantagent systématiquement les femmes. Le veuvage, l’héritage, l’accès à la terre cultivable : autant de domaines où le droit coutumier entre en tension frontale avec le droit positif burkinabè et les conventions internationales ratifiées par Ouagadougou, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole de Maputo. Le décret ne prévoit pas de mécanisme de recours explicite permettant à une partie de contester une décision coutumière devant un juge étatique au motif qu’elle viole un droit fondamental. Cette lacune, si elle n’est pas comblée par des textes complémentaires, pourrait transformer la reconnaissance en régression normative.
Le deuxième risque est territorial. La loi Faso Bu Kaoré fonctionne dans les zones où l’État conserve une présence, même fragile. Or, dans les régions du Sahel, du Nord, de l’Est et de la Boucle du Mouhoun, qui représentent près de 40 % du territoire national selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les groupes armés affiliés à al-Qaïda (JNIM) ou à l’État islamique au Sahel exercent un contrôle de fait qui rend toute médiation coutumière impossible ou instrumentalisée. Confier la justice aux chefs de village dans des zones où ces mêmes chefs ont été déplacés, assassinés ou contraints au silence relève du vœu pieux. Le Cadre de Dakar pour la prévention des conflits au Sahel, adopté par l’ONU en 2023, avait pourtant insisté sur la nécessité de sécuriser les acteurs coutumiers avant de leur confier des fonctions judiciaires.
Les partenaires de l’Alliance des États du Sahel, Mali et Niger en tête, observent l’expérience burkinabè de près. Confrontés aux mêmes fractures profondes entre justice formelle défaillante et pratiques communautaires résilientes, les deux pays pourraient être tentés de s’en inspirer pour leurs propres processus de transition institutionnelle. Mais la loi Faso Bu Kaoré pose une question que ses promoteurs n’ont pas encore formulée clairement : quand un État en guerre délègue la justice à ses communautés, consolide-t-il le lien social, ou acte-t-il sa propre disparition du terrain ?
