La Cour suprême kenyanne 

Depuis le jugement du 30 juin déclarant son cabinet inconstitutionnel et l’annulation, le 23 juillet, de sa task force sur la dette, William Ruto affronte une contestation arbitrée par les tribunaux. Le pouvoir kenyan fait appel pour échapper à la tutelle des juges.

Par Chioma Bennett

La scène ne se joue pas dans la rue mais dans les prétoires, et c’est ce qui la rend redoutable pour William Ruto. Depuis le jugement du 30 juin 2026, par lequel une formation de trois juges de la Haute Cour a déclaré son cabinet inconstitutionnel, le président kényan affronte une contestation d’un genre nouveau, arbitrée par les tribunaux plutôt que par les foules. Les magistrats ont estimé que le gouvernement, composé de vingt-cinq membres dont dix-huit hommes et sept femmes, violait la règle constitutionnelle des deux tiers de genre, et ils ont ordonné de le recomposer dans un délai de cent vingt jours. Le 23 juillet, une autre décision a annulé la task force présidentielle chargée d’auditer la dette publique. En moins d’un mois, la justice a placé l’exécutif sous une forme de tutelle constitutionnelle.

Le mécanisme juridique est précis et il ne laisse guère de marge. L’article 27 de la Constitution kényane de 2010 impose qu’aucun organe nominatif ne compte plus de deux tiers de membres du même genre. Dans un cabinet de vingt-cinq portefeuilles, cela suppose au moins neuf femmes, contre sept aujourd’hui. La requête portée par des organisations de défense des droits, dont le Katiba Institute, a prospéré parce que la règle est ancienne, connue et systématiquement contournée depuis plus d’une décennie. Le Parlement, mené par le président de l’Assemblée nationale Moses Wetang’ula, a déposé un recours pour contester le jugement et suspendre l’injonction de recomposition, ouvrant une bataille d’appel dont l’issue reste incertaine.

Face à cette offensive judiciaire, la présidence joue la montre et la contre-attaque institutionnelle. En s’appuyant sur le Parlement pour faire appel, William Ruto cherche à gagner du temps et à éviter un remaniement imposé par les juges, qui apparaîtrait comme un désaveu. L’annulation de la task force sur la dette, présentée par le pouvoir comme un outil de transparence, complique encore l’équation : elle prive l’exécutif d’un instrument qu’il voulait maîtriser et renforce l’idée d’un pouvoir contraint de composer avec des contre-pouvoirs qu’il pensait avoir domestiqués. La riposte est procédurale, mais elle est aussi politique.

Sur le terrain, la portée de ces décisions dépasse le cercle des juristes. Pour une partie de l’opinion, et singulièrement pour les mouvements de femmes qui portent l’affaire, la règle des deux tiers n’est pas une abstraction mais le symbole d’une promesse constitutionnelle jamais tenue. La jeunesse kényane, dont la contestation avait secoué le pays lors des mobilisations de la génération connectée, observe ce feuilleton judiciaire comme un test de la capacité des institutions à contraindre le pouvoir sans passer par l’affrontement de rue. Chaque décision de justice devient ainsi un signal sur l’état réel de l’équilibre des pouvoirs.

Les acteurs intermédiaires, société civile, ordre des avocats et opposition, mesurent à la fois la victoire et sa fragilité. Obtenir gain de cause devant la Haute Cour est une chose, faire exécuter la décision en est une autre, surtout lorsque le Parlement et l’exécutif conjuguent leurs efforts pour la neutraliser en appel. Le risque, pour ce camp, est de voir la jurisprudence rester lettre morte, transformée en trophée symbolique sans effet concret sur la composition du gouvernement. La bataille sur la dette, elle, touche à un nerf sensible, celui de la soutenabilité d’un endettement dont l’ampleur nourrit la contestation sociale depuis des années.

La dimension institutionnelle du bras de fer en fait un cas d’école continental. Le Kenya s’est doté en 2010 d’une Constitution parmi les plus protectrices d’Afrique, dont l’application heurte régulièrement la volonté des gouvernants. Le contentieux actuel oppose une magistrature qui revendique son indépendance à un exécutif qui redoute d’être ligoté par des délais et des quotas. C’est tout l’équilibre entre l’État de droit et la raison politique qui se joue là, dans un pays dont les voisins d’Afrique de l’Est suivent l’expérience avec attention.

Le volet financier du contentieux n’est pas le moins explosif. L’endettement kenyan, dont le service absorbe une part croissante des recettes publiques, alimente depuis des années un mécontentement qui avait culminé lors des grandes manifestations de la jeunesse connectée. En annulant la commission chargée d’en auditer les contours, la justice prive le pouvoir d’un récit de transparence, mais rappelle aussi que la question de la dette ne se traite pas par le seul décret présidentiel. Les créanciers, les bailleurs et les marchés observent ce feuilleton avec attention, car il touche à la crédibilité de la signature souveraine autant qu’à l’équilibre des institutions. Dans un pays où la contestation sociale et le contentieux juridique se nourrissent l’un l’autre, chaque décision de cour devient un événement politique à part entière, scruté bien au-delà des frontières kenyanes.

Pour William Ruto, la voie est étroite entre le respect affiché de la légalité et la tentation de la contourner. Se soumettre à l’injonction affaiblirait son autorité ; s’y dérober frontalement l’exposerait à une crise de légitimité. En définitive, la confrontation entre les juges et le pouvoir n’est pas seulement une querelle de quotas ou de commissions ; elle redessine les rapports de force entre un exécutif élu et des institutions chargées de le contenir. La question qui se pose désormais, au-delà du seul cas kényan, est celle de savoir si une Constitution ambitieuse peut, à elle seule, discipliner un pouvoir décidé à en éprouver toutes les limites.