Le 9 juillet, les juges de Dakar ont censuré la révision constitutionnelle votée par les députés de Pastef. Un arrêt de pure procédure qui replace Bassirou Diomaye Faye au centre du jeu et laisse Ousmane Sonko, président de l’Assemblée, sans autre choix que l’acquiescement.
Par Aïssatou Diallo
Le jeudi 9 juillet, une décision de quelques pages a suffi à refermer un cycle politique ouvert au printemps. Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision votée le 29 juin par l’Assemblée nationale, portée par les députés de Pastef. Le texte n’était pas mince : il ambitionnait de réécrire vingt-neuf articles de la Loi fondamentale. Il interdisait au chef de l’État de diriger un parti politique, rehaussait les pouvoirs du Premier ministre et du Parlement, encadrait le droit de dissolution, créait une Cour constitutionnelle et un organe unique de gestion des élections. Et c’est le président de la République lui-même, Bassirou Diomaye Faye, qui avait saisi les juges au début du mois, en pointant des irrégularités de procédure.
Les motifs de la censure sont techniques, et c’est ce qui les rend redoutables. Le Conseil a relevé une entorse à l’article 82 : la réforme dotait la future Cour constitutionnelle de moyens substantiels sans prévoir les recettes correspondantes, un déséquilibre budgétaire que la Constitution proscrit. Il a également sanctionné un vice de procédure parlementaire, reprochant au président de l’Assemblée nationale d’avoir refusé d’appliquer le mécanisme du vote bloqué, cette prérogative qui permet à l’exécutif de soumettre un texte au vote sans le laisser passer par le filtre des amendements. Aucun débat sur l’opportunité de la réforme, donc. Une leçon de forme, administrée à une majorité qui tenait la forme pour secondaire. Au Sénégal comme ailleurs, le droit constitutionnel se venge rarement sur les principes ; il frappe sur les délais, les quorums et les lignes budgétaires oubliées.
Ousmane Sonko a réagi en quelques heures, sur son compte Facebook, par une formule sans appel. « Au-delà des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose reste : cette décision s’impose à tous ! Dont acte ! », a écrit le président de l’Assemblée nationale. Il y voit, ajoutait-il, la preuve que « lorsque chaque institution agit dans le respect de ses prérogatives, les différends peuvent être réglés sans provoquer de crise politique ». La formule est habile. Elle convertit une défaite parlementaire en démonstration de maturité démocratique. Elle ne dissimule pas pour autant ce que l’arrêt consacre : le retour du chef de l’État au centre du jeu.
Car Faye sort de l’épisode en position de force. Il dispose désormais de deux cartes. Il peut soumettre sa propre version de la réforme au référendum, comme l’article 51 de la Constitution l’y autorise, et court-circuiter ainsi une Assemblée où le parti de son ancien allié tient la majorité. Il peut aussi ne rien faire, aucun délai ne lui étant imposé, et laisser le projet dormir dans un tiroir. La coalition « Diomaye Président » l’a d’ailleurs invité à « poursuivre sereinement la finalisation des consultations ». Le président avance en maître du calendrier, ressource la plus rare en politique. Il n’a rien gagné sur le fond, mais il a repris la main sur le tempo, ce qui, à trois ans du prochain scrutin, revient à peu près au même.
Il faut mesurer ce que ce duel révèle. Élus ensemble en 2024 sur la promesse d’une rupture, le président et son ancien Premier ministre gouvernent désormais dos à dos. Sonko a quitté la Primature ; Ahmadou Al Aminou Lô, ancien banquier central, a été nommé chef du gouvernement le 25 mai. Sonko préside l’Assemblée et conserve la machine Pastef, son appareil, ses militants, sa capacité de mobilisation. Faye, lui, a annoncé la création de son propre parti, dont le congrès fondateur est attendu le 8 août. Deux légitimités, une seule majorité parlementaire : la réforme censurée visait précisément à trancher ce nœud, en transférant vers le Premier ministre et le Parlement une part du pouvoir présidentiel. Elle aurait redistribué les cartes en faveur de celui qui tient l’hémicycle.
Le paradoxe mérite d’être relevé. L’institution la plus contestée du système sénégalais, ce Conseil constitutionnel que les oppositions successives accusaient de servir docilement l’exécutif, sort grandie de la séquence. Elle a arbitré un conflit interne au camp au pouvoir sans que la rue s’en mêle, sans arrestation, sans suspension de session, sans intervention de la force publique. Dans une région où les révisions constitutionnelles se règlent au palais ou dans les casernes, la donnée n’est pas anodine. Reste que le juge a tranché sur la procédure et non sur le fond, et qu’un arbitrage de forme ne règle pas un conflit de pouvoir : il le suspend.
Pour Faye, la voie est étroite : consolider son autorité sans provoquer la rupture ouverte avec le parti qui l’a porté au pouvoir et qui contrôle l’hémicycle. Pour Sonko, elle ne l’est pas moins : s’incliner sans paraître capituler, préserver l’unité de Pastef tout en préparant l’après. Le référendum, s’il vient, ne serait pas seulement une consultation sur des articles ; il serait un plébiscite déguisé entre deux hommes. La question qui se pose désormais, au-delà du seul cas sénégalais, est celle de savoir si les cours constitutionnelles africaines peuvent durablement contenir les conflits de sommet, ou si elles se contentent de les différer. En définitive, l’arrêt du 9 juillet n’est pas seulement un acte juridique ; il redessine les rapports de force au sein d’un pouvoir qui n’a plus, désormais, d’autre adversaire que lui-même.
