Cent trente-trois voix pour, cinq contre. Le 9 mai 2026, l’Assemblée nationale sénégalaise a réadopté la réforme des articles L29 et L30 du code électoral, sur demande expresse du président Diomaye Faye. Derrière la procédure, un bras de fer politique dont Ousmane Sonko est l’enjeu central.
Samedi 9 mai 2026, 15 heures, hémicycle Léopold Sédar Senghor. Les 138 députés présents, dont 35 par procuration, procèdent à un vote inhabituel : une seconde délibération de la proposition de loi n°11/2026 modifiant les articles L29 et L30 du code électoral. Le texte passe par 133 voix contre 5. En temps normal, cette quasi-unanimité signalerait un consensus. Ici, elle masque une fracture : l’opposition a choisi le boycott ou l’abstention, laissant à la majorité Pastef le soin de graver seule dans la loi une réforme qu’elle juge taillée sur mesure pour son leader, Ousmane Sonko.
La séquence qui a conduit à cette seconde lecture mérite qu’on s’y arrête. Le 28 avril, l’Assemblée avait déjà adopté le texte en première lecture par 128 voix contre 11. Mais au moment de transmettre la loi au président pour promulgation, deux versions différentes du texte ont atterri sur le bureau de Bassirou Diomaye Faye. Erreur technique, confusion rédactionnelle, ou piège tendu par l’appareil administratif parlementaire ? Le palais n’a pas tranché publiquement. Par lettre datée du 7 mai, le président a invoqué l’article 73 de la Constitution pour demander une nouvelle délibération, en insistant sur la nécessité de « sécuriser juridiquement » le texte. Un geste rare dans l’histoire parlementaire sénégalaise, mais constitutionnellement irréprochable.
Les articles L29 et L30 du code électoral régissent les conditions d’inscription sur les listes électorales et les délais d’inéligibilité. Leur réforme, portée par le groupe parlementaire Pastef, vise officiellement à « harmoniser les délais d’inéligibilité et garantir une meilleure inclusivité dans le processus électoral », selon le rapport de la commission des lois présenté en plénière. Concrètement, la modification assouplit certaines restrictions qui pesaient sur des candidats ayant fait l’objet de condamnations judiciaires, et redéfinit les conditions dans lesquelles un citoyen peut retrouver son droit de vote ou d’éligibilité après une période de suspension.
Le problème est que ce profil correspond, point par point, à celui d’Ousmane Sonko. Le Premier ministre, condamné en 2023 pour diffamation et visé par plusieurs procédures avant d’accéder au pouvoir en avril 2024, aurait vu son éligibilité fragilisée par les anciennes dispositions du code électoral si celles-ci devaient être appliquées strictement lors d’un prochain scrutin. Jeune Afrique a documenté ce que l’opposition affirme depuis des semaines : la réforme est nominative, même si elle ne l’est pas formellement. Le secrétaire général de Pastef, Ayib Daffé, a rejeté cette lecture en plénière, invoquant le principe d’universalité de la loi. Mais l’argument peine à convaincre quand le calendrier de la réforme coïncide aussi précisément avec l’horizon politique du principal intéressé.
L’opposition, regroupée autour de la coalition Takku Wallu et de l’ancien parti au pouvoir Benno Bokk Yakaar, a dénoncé une « manipulation institutionnelle » lors de la première lecture. Mais ses marges de manœuvre sont réduites. Avec 131 sièges sur 165, Pastef contrôle l’hémicycle sans contestation arithmétique possible. L’argument juridique reste le seul levier : certains constitutionnalistes sénégalais ont soulevé la question de savoir si une proposition de loi émanant du groupe parlementaire majoritaire pouvait modifier les conditions d’éligibilité d’un responsable politique en exercice sans tomber sous le coup de la personnalisation de la norme. Le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, devra trancher.
Le paradoxe est là, entier. En demandant une seconde lecture, Diomaye Faye a posé un acte de rigueur procédurale que ses prédécesseurs Abdoulaye Wade et Macky Sall n’avaient pas toujours eu la discipline de poser. L’article 73 de la Constitution, rarement activé, prévoit que le président peut demander une nouvelle délibération dans les quinze jours suivant la transmission du texte. Faye l’a utilisé en 48 heures. Le geste est constitutionnellement exemplaire. Mais il intervient au service d’un texte dont la finalité politique ne fait guère de doute. Ce décalage entre la forme et le fond est devenu la signature du moment Pastef : une obsession procédurale sincère, mise au service d’objectifs partisans assumés.
Le parti au pouvoir depuis avril 2024 a hérité d’un appareil d’État abîmé par vingt-quatre ans de présidentialisme Wade puis Sall. La volonté affichée de « refonder les institutions » est réelle, et certaines réformes engagées (transparence budgétaire, audit de la dette cachée, renégociation des contrats extractifs) ont été saluées par les bailleurs internationaux comme par une partie significative de la société civile sénégalaise. Mais la tentation de plier le droit à la stratégie politique du moment mine cette ambition. La réforme L29-L30, quelle que soit sa justification technique, porte en elle le risque de créer un précédent : celui d’un code électoral modulable au rythme des besoins du parti dominant.
À un an des élections municipales et départementales, le test sera double. Pour Pastef, il faudra démontrer que cette réforme profite au système électoral dans son ensemble, pas seulement à un homme. Pour l’opposition, il faudra trouver un terrain de contestation qui dépasse la posture : le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, devra dire si le texte est conforme à la norme suprême. Le Sénégal, souvent cité comme modèle démocratique en Afrique de l’Ouest, joue ici autre chose qu’une bataille parlementaire. Il joue la crédibilité de ses institutions face à la personnalisation du pouvoir, un mal continental que l’alternance historique de mars 2024 promettait précisément de guérir.
