Depuis le 1er août, la facturation électronique certifiée est obligatoire au Congo. Conçu pour traquer la fraude à la TVA et élargir l’assiette fiscale, le nouveau système promet des recettes ; il rebat surtout les rapports entre l’État, les entreprises et l’informel.
Par Tunde Adeyemi
Le 1er août, Brazzaville a basculé dans l’ère de la facture certifiée. Ce jour-là, le système de facturation électronique certifiée, le SFEC, est devenu obligatoire pour une première vague d’entreprises congolaises. Chaque facture reçoit désormais un numéro de certification délivré en temps réel par les serveurs de l’administration fiscale, assorti d’un code QR que tout client ou agent du fisc peut scanner pour en vérifier l’authenticité. Derrière la prouesse technique, un enjeu budgétaire brut : pour un État pétrolier où la taxe sur la valeur ajoutée s’établit à 18,9 %, sécuriser la chaîne de facturation, c’est tenter d’arracher à l’informalité une part de recettes que la rente d’hydrocarbures ne suffit plus à garantir. Longtemps, l’État congolais a tiré l’essentiel de ses ressources du baril ; la volatilité des cours et le poids de la dette l’obligent désormais à regarder ailleurs, vers cette économie domestique qui lui échappe encore trop souvent.
Le dispositif ne sort pas de nulle part. Selon un communiqué de la direction générale des impôts et des domaines diffusé le 30 juillet, le déploiement du SFEC s’opère progressivement, conformément au décret 2026-101 du 31 mars 2026 et à ses arrêtés d’application. La première phase vise les structures des unités des grandes entreprises, celles des moyennes entreprises et l’unité des sous-traitants pétroliers et gaziers. La traçabilité en temps réel permet à l’administration de recouper instantanément les flux de facturation avec les déclarations de TVA et d’impôt sur les sociétés, et de détecter les écarts sans attendre les contrôles a posteriori. Le fisc congolais passe ainsi d’une logique de vérification tardive à une surveillance continue.
Pour le gouvernement, la réforme s’inscrit dans une stratégie plus vaste de numérisation des recettes publiques et d’assainissement des finances. Le Congo, sous programme avec le Fonds monétaire international ces dernières années, doit démontrer sa capacité à mobiliser des ressources hors pétrole pour desserrer la contrainte de la dette et financer ses services publics. La facture certifiée est présentée comme un outil de transparence et de compétitivité, censé mettre fin à la concurrence déloyale des opérateurs qui échappent à l’impôt. Sur le papier, l’État y gagne des recettes, une meilleure connaissance de son tissu économique et un levier contre la fraude.
Le terrain, cependant, raconte une histoire plus rugueuse. Dans un pays où l’économie informelle emploie la majorité des actifs, la petite entreprise, l’atelier, le commerce de quartier vivent souvent hors du radar fiscal. Pour ces opérateurs, la certification en temps réel suppose une connexion fiable, un équipement, une comptabilité formalisée : autant d’obstacles dans un environnement où l’accès à l’électricité et à internet reste inégal. L’écart entre l’objectif affiché, la formalisation vertueuse, et la réalité, une contrainte supplémentaire sur des marges déjà minces, risque de nourrir le sentiment d’un fisc plus prompt à prélever qu’à accompagner. Beaucoup redoutent que la certification, pensée pour les grands contribuables, ne se transforme en barrière à l’entrée pour les plus petits, sommés de s’équiper et de se déclarer sous peine de sanction.
Entre l’État et le petit commerçant s’intercale toute une chaîne d’intermédiaires que la réforme rebat. Les grandes entreprises, les cabinets comptables et les éditeurs de logiciels s’adaptent déjà, y voyant un marché et une mise en conformité gérable. Les structures les plus modestes, elles, peinent à suivre. Le déploiement par vagues, en commençant par les grands contribuables, temporise ; il ne lève pas le risque d’une économie à deux vitesses, où les opérateurs capables d’absorber le coût de la conformité consolident leurs positions, tandis que les autres basculent un peu plus dans la clandestinité. La modernisation fiscale peut ainsi devenir, paradoxalement, un facteur d’exclusion.
Ces tensions renvoient à un rapport de force ancien entre un État en quête de recettes et une société économique largement informelle. Au sein de la CEMAC, où les économies dépendent lourdement des hydrocarbures et cherchent à diversifier leurs assiettes, le Congo n’est pas isolé : plusieurs voisins expérimentent des dispositifs comparables. Mais la pression fiscale accrue se heurte à un climat des affaires fragile et à une confiance limitée envers l’administration. Trop de zèle, et la réforme étouffe l’activité qu’elle prétend formaliser ; trop de laxisme, et elle rate son objectif de rendement. Pour Brazzaville, la voie est étroite entre l’efficacité budgétaire et la préservation d’un secteur privé encore convalescent. Le rendement escompté ne se matérialisera que si les entreprises jouent le jeu plutôt que de se réfugier davantage dans l’ombre de l’informel.
En définitive, la facturation électronique n’est pas seulement un outil technique ; elle redessine les rapports de force entre l’État et l’économie réelle. En se dotant d’un œil permanent sur les transactions, le fisc congolais gagne un pouvoir de surveillance inédit, mais s’expose au reproche d’instrumentaliser la technologie pour resserrer l’étau sur les entreprises. La question qui se pose désormais, au-delà du seul cas congolais, est celle de savoir si la numérisation fiscale servira à élargir le consentement à l’impôt, en échange de services publics visibles, ou si elle se réduira à un instrument de contrôle. C’est à cette aune, et non au nombre de factures certifiées, que se mesurera le succès du SFEC.
