Le premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement, le mercredi 28 septembre dernier, avait été marqué par une mesure forte. Il s’agit de l’instruction donnée par le Président Macky Sall au ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, de trouver des solutions pour que des responsables politiques puissent bénéficier d’une amnistie ou toute autre solution juridique qui pourraient leur permettre de retrouver leur éligibilité. Une mesure dont devrait bénéficier l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall et l’ex ministre Karim Wade. Hier dimanche 9 octobre, le garde des Sceaux a donné les raisons qui ont motivé la décision du chef de l’Etat dans l’émission Jury du dimanche de Iradio (privée).
« Le Chef de l’Etat avait initié le dialogue national qui contrairement à celui du passé ne portait pas que sur des questions électorales. Il avait organisé un dialogue national qui portait sur les questions économiques et sociales, les questions sécuritaires, les questions politiques. C’était un dialogue national large et inclusif. Lequel avait formulé des recommandations pour que certains hommes politiques qui ont perdu leur droit à être éligible ou d’être électeur, puissent retrouver leur droit », a tenu à rappeler Ismaïla Madior Fall.
Le ministre sénégalais de la Justice ajoute que « le président Macky Sall a voulu donner suite à ces recommandations. Ce n’est pas tombé du ciel. C’est une suite logique. Il l’a fait maintenant, parce que nous sortons des élections, la clameur est passée. Le contexte est beaucoup plus favorable à la conciliation, aux retrouvailles, à la réconciliation, à la clémence, au pardon».
Le garde des Sceaux précise que le chef de l’Etat, grâce à son statut constitutionnel, peut prendre l’initiative d’impulser le pardon, à travers une grâce ou par l’amnistie. « Il m’a demandé d’initier toutes les mesures pouvant permettre à ceux-là qui avaient perdu leurs droits civiques de les retrouver. L’amnistie est l’une des modalités. Vous savez que l’animiste éteint l’action publique, efface les infractions commises, aussi bien les peines que les amendes. L’amnistie, c’est une clémence, un pardon qui réhabilite la personne qui est poursuivie », a-t-il encore dit.
Dans le même temps, le constitutionnaliste souligne que l’autre modalité, c’est de modifier le Code électoral pour permettre à ces personnes de s’inscrire sur les listes électorales pour retrouver leur éligibilité.
« Toutes les propositions seront soumises au Président de la République et il lui appartiendra de choisir la voie la plus appropriée pour permettre à ces gens-là de recouvrer leurs droits », a-t-il conclu.
