Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière, vendredi 22 octobre 2021, à 10 heures. L’objet est d’examiner la ratification de la liste des membres de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo Biaye et Elhadj Mamadou Sall, membres du groupe Benno Bokk Yakaar, majoritaire à l’Assemblée nationale, impliqués dans un trafic présumé de passeports diplomatiques, indique un communiqué.
La semaine dernière, Moustapha Niasse avaitdéclaré, dans un communiqué, avoir reçu du ministre de la Justice une demande du juge chargé de l’affaire, en vue de la levée de leur immunité parlementaire.
Le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, avait réaffirmé, jeudidernier, que la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, sera examinée par les députés « dans le strict respect des procédures » de l’institution.C’était lors de l’ouverture de la session ordinaire unique de l’année 2021-2022, consacrée à l’élection d’un nouveau bureau.
« Je puis vous assurer que la demande de levée de l’immunité de nos collègues parlementaires sera traitée conformément à la Constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures », avait-il, en effet, déclaré.
« J’y veillerai personnellement, à chaque étape, avec toutes les instances concernées, comme nous l’avons fait, dans la transparence absolue », avait-il ajouté, précisant que la levée de l’immunité parlementaire d’un député est encadrée par la loi, du début à la fin, selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Il avait annoncé, à l’occasion, une réunion de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, en vue de la constitution d’une commission ad hoc de 11 membres, comprenant des représentants des groupes parlementaires et des députés non-inscrits.
Informant qu’une séance plénière de l’Assemblée nationale va « ratifier » la composition de cette instance ad hoc, il avait souligné qu’« il appartiendra à la commission ad hoc de présenter un rapport, lors d’une séance plénière qui sera consacrée à ses conclusions ».
Par ailleurs, avait-il indiqué, seuls le président et le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député concerné ou son défenseur et un orateur contre, interviendront dans ces débats.
C’est à l’issue de toute cette procédure qu’il sera enfin procédé à un vote à main levée, avait encore déclaré Moustapha Niasse.
