25 octobre 2026
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Analyse Politique

RDC : la loi qui pourrait changer la Constitution vient d’être adoptée

Le 23 octobre, l’Assemblée nationale de la RDC a de nouveau adopté la loi sur le référendum, en l’absence de l’opposition. Le texte ouvre la voie à une révision de la Constitution, voire à une nouvelle loi fondamentale. Le gouvernement jure qu’aucun scrutin n’est prévu. Ses adversaires redoutent un troisième mandat.

25 octobre 2026 • 4 min 915 mots
RDC : la loi qui pourrait changer la Constitution vient d’être adoptée
République démocratique du Congo

Vendredi 23 octobre 2026, à Kinshasa, la majorité a voté seule. Les bancs de l’opposition étaient vides lorsque les députés de l’Union sacrée ont adopté, après une nouvelle délibération, la loi fixant les modalités d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC), rapporte Radio Okapi. Avant le vote, Christian Mwando, président du groupe parlementaire d’opposition Ensemble pour la République, avait pris la parole dans une motion d’ordre. Il a mis en garde contre un « passage en force » qui serait perçu comme « une fermeture brutale de la porte du dialogue », dans un pays en guerre dans l’Est et en quête de cohésion nationale.

Le texte revient de loin. Le président Félix Tshisekedi l’avait renvoyé au Parlement pour une nouvelle délibération, à la suite des réserves formulées par la Cour constitutionnelle. Une fois adopté par l’Assemblée, il doit repasser devant le Sénat avant d’être transmis au chef de l’État pour promulgation. Son contenu, lui, n’a rien d’anodin. Selon Actu30, cité par Congo Quotidien, la loi prévoit de soumettre au référendum la modification de toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, voire l’adoption d’une nouvelle Constitution. Elle s’appuie sur l’article 5 de la Loi fondamentale, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans des arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.

L’enjeu se résume en un nombre : 220. L’article 220 de la Constitution de 2006 soustrait à toute révision plusieurs principes, dont le nombre et la durée des mandats du président de la République. Christian Mwando accuse les promoteurs du changement de chercher à contourner cette disposition, selon Congo Quotidien. Le second mandat de Félix Tshisekedi s’achève en 2028. Pour l’opposition, la mécanique est limpide : si le peuple peut, par référendum, adopter une nouvelle Constitution, les verrous de l’ancienne tombent avec elle, et le compteur des mandats peut être remis à zéro. Cette lecture reste une accusation, pas un fait établi. Mais elle structure la vie politique congolaise depuis des mois.

Face à ce soupçon, le gouvernement oppose la procédure. Le ministre d’État chargé des Relations avec le Parlement, Guy Loando Mboyo, a déroulé l’argumentaire dans un entretien à Jeune Afrique, relayé le 24 octobre par Focus Actu. « La loi sur le référendum n’est pas forcément votée pour qu’on en organise un dans les jours à venir », affirme-t-il, assurant qu’elle vient combler un vide juridique. Il se veut plus net encore : « Il n’y a pas de projet gouvernemental de changer la Constitution. » Le chef de l’État, rappelle-t-il, a demandé la seconde lecture, et le Parlement ne pouvait s’y soustraire.

L’argument juridique n’est pas absurde. Une Constitution qui prévoit le référendum sans en fixer les modalités crée une zone grise, et un État de droit gagne à combler ce type de vide. Mais en politique, le calendrier est un message. Adopter un tel texte à un peu plus de deux ans de la fin du dernier mandat autorisé, sans consensus, face à une opposition qui boycotte, revient à installer un outil dont chacun devine l’usage possible. Le ministre parle, selon Focus Actu, d’une simple réflexion et non d’un projet : la nuance ne rassure guère ceux qui ont vu, ailleurs sur le continent, des réflexions se muer en référendums.

Le moment choisi aggrave la crispation. Dans l’Est, la rébellion désormais regroupée au sein du Front pour la refondation de la nation (FRN), que dirige l’ancien président Joseph Kabila, fait peser sur Kinshasa une menace à la fois militaire et politique. Le pouvoir a besoin d’unité nationale ; il vient d’offrir à ses adversaires un grief commun. Le dialogue inclusif annoncé par Félix Tshisekedi, dont les contours restent à définir selon Congo Quotidien, était censé rassembler. Christian Mwando estime désormais que l’adoption de la loi risque de le compromettre.

L’opposition prépare sa riposte. Les figures de la Coalition Article 64 (C64), parmi lesquelles Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Delly Sesanga et Augustin Matata Ponyo, doivent tenir à Rome, les 26 et 27 octobre, leur première plénière physique, selon Impact.sn. Le nom même de la coalition est un programme : l’article 64 de la Constitution fait devoir à tout Congolais de faire échec à quiconque prend ou exerce le pouvoir en violation de ses dispositions. Christian Mwando, qui dit n’attendre rien de la seconde lecture au Sénat, a annoncé à Actualite.cd une réunion de la C64 pour arrêter les prochaines options de l’opposition. Que le rendez-vous se tienne en Italie, loin de Kinshasa, en dit long sur la défiance qui sépare les deux camps.

La majorité, elle, ne voit là que le jeu normal des institutions. Ses députés ont salué un exercice démocratique et rappelé que l’absence de l’opposition ne saurait bloquer les travaux de l’Assemblée. Formellement, ils ont raison : la règle majoritaire est la règle. Mais une loi référendaire n’est pas une loi ordinaire. Elle touche au contrat fondamental, celui qui fixe les conditions de la dévolution du pouvoir. Dans un pays qui n’a connu sa première alternance pacifique qu’en 2019, ce contrat reste fragile, et sa légitimité dépend autant du consensus que de l’arithmétique parlementaire.

Le texte part maintenant au Sénat, puis sur le bureau du président. Rien n’oblige Félix Tshisekedi à convoquer un référendum, et son gouvernement assure qu’il n’en a pas l’intention. Mais la RDC disposera bientôt d’un instrument capable de réécrire la Loi fondamentale tout entière. Le pouvoir parie que la procédure désarmera la suspicion. L’opposition parie que la suspicion finira par délégitimer la procédure. Entre les deux, le dialogue national promis ressemble de plus en plus à une salle d’attente dont personne ne connaît l’heure de sortie.

Par Éliane Moukoko