Alors que la Cour de justice de la Cedeao a rendu unedécision, la semaine dernière, demandant la suppression de la loi sur le parrainage dans un délai de six mois au Sénégal, les experts internationaux qui viennent de rendre leur rapport d’audit du fichier électoral, recommandent plutôt d’intégrer dans le dispositif législatif, un parrainage au choix.
Les experts internationaux chargés d’auditer le fichier électoral du Sénégal ont rendu leur rapport après trois mois de travaux. Le document de 124 pages, épluché par Le Soleilcontient, entre autres, treize recommandations majeures dans le but de mettre le processus électoral sénégalais en conformité avec les standards internationaux.
Parmi celle-ci, une est particulièrement d’actualité. En effet, après la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao demandant la suppression de la loi sur le parrainage au Sénégal, dans un délai de six mois, qui fait débat, les auditeurs recommandent plutôt d’intégrer un parrainage au choix.
« Soit X (à déterminer, Ndlr) députés ; soit X conseillers municipaux répartis dans au moins 2/3 des régions et dans au moins deux départements par région ; par électeur : 0,8 % et, au maximum, 1 % du fichier général», rapporte, en effet, Le Soleil, citant le rapport.
Le document recommande, par ailleurs, que le dépôt et le contrôle des parrainages soient assurés, par exemple, par la Direction de l’autonomisation des fichiers (Daf). Mais aussi de modifier l’article 11 du Code électoral, afin de permettre à la Cena de faire le contrôle, à toutes les étapes, des parrainages.
Ainsi, écrit le média sénégalais, les auditeurs recommandent à l’Etat de prendre un décret pour organiser la collecte, le dépôt et le contrôle auprès de la Daf ou d’une structure chargée de procéder au contrôle.
La loi actuelle sur le parrainage au Sénégal, exige aux candidats à une élection de recueillir au minimum 0, 8 % et 1 % au maximum de signatures des électeurs inscrits sur le fichier électoral au moins dans sept régions. Elle avait été votée à l’Assemblée nationale en 2018.
La décision de la Cour de justice de la Cedeao faisait suite à une requête datée du 3 décembre 2018, introduite par l’Usl de Me Abdoulaye Tine, soutenue par 27 partis politiques.
Réagissant à cette décision, jeudi 29 avril dernier, lors d’une conférence de presse, le Porte-parole du gouvernement, Oumar Guèye, avait déclaré qu’un tel dispositif n’est pas une exclusivité sénégalaise, précisant que tous les systèmes démocratiques au monde ont leur système de filtre. Il avaitaussi affirmé que cette loi est tout à fait conforme à la Constitution et à la législation sénégalaise.
Le parrainage avait permis, lors des élections présidentielles de 2019, de réduire le nombre de 27 candidats déclarés, à 5 finalement retenus.
