Une vive polémique pollue la scène politique guinéenne. Elle s’articule autour autour du texte modifié de la constitution. En effet, le 22 mars 2020, les Guinéens étaient appelés aux urnes pour se prononcer sur le projet de modification constitutionnelle, soumis, au prix de la vie de plusieurs Guinéens, à la sanction populaire.
La polémique est alimentée par le fait que, le 14 avril 2020, le nouveau texte modifié est publié au journal officiel. Le Barreau de Conakry immédiatement au scandale : le texte publié n’est pas le même que celui, voté le 22 mars par voie référendaire.
Le Barreau dénonce la “falsification” du texte, original et exige le retrait pur et simple du faux document ! De manière lapidaire, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Mamadou Lamine Fofana rétorque que « c’est la Constitution publiée dans le journal officiel de la république qui est la bonne version ».
Lire aussi : Tensions en Guinée : au moins 6 morts, Condé limoge son ministre de l’Energie
Pour les professionnels du droit, l’affaire est assez grave pour être passée par pertes et profits. Dans un communiqué incendiaire, pondu par l’ordre des avocats, il est jugé “inadmissible de laisser passer une telle forfaiture”, menacent les robes noires.
Déjà, le projet de modification constitutionnelle est né aux forceps, dans un contexte de contestations et de répression. L’opposition politique significative et les organisations de la société civile s’y étaient opposées en essayant, en vain, d’empêcher la tenue du référendum.
Leur amertume est maintenant d’autant plus intense, qu’elles estiment que « que le texte soumis à la consultation populaire, en plus de ses imperfections congénitales, a été altéré et vidé de sa substance ». Selon eux, « des individus, sans aucune qualification, se sont permis de travestir le texte original, violant une fois de plus, la volonté populaire », pestent-ils avec véhémence.
Lire aussi : Référendum : Internet coupé en Guinée ?
Ils considèrent que cet acte inqualifiable « est constitutif de faux en écriture publique, délit puni par le code pénal, dans ses articles 585 et suivants ». Selon eux, « ‘acte des autorités étatiques est une délinquance juridique qui mérite d’être punie ».
Ils invitent la Cour constitutionnelle à prendre toutes ses responsabilités pour « le rétablissement de l’ordre constitutionnel et imposer l’observation des principes basiques de la démocratie pluraliste », ont-ils conclu.
Selon Papa Koly, ministre de l’Hydraulique et membre du RPG, parti présidentiel « Aucune version finale n’est soumise à la consultation populaire, le texte était encore en perpétuelle modification, avant et après adoption » !
Un tel aveu, venant d’un responsable gouvernemental, laisse perplexes, tous les praticiens du droit constitutionnel.
