Tag: Justice
Procédure pénale, de grands changements annoncés par le gouvernement
Le ministère de la Justice est en train de finaliser le projet de Code de procédure pénale, selon le ministre de la Justice, Abdellatif...
Comment la Police américaine a démasqué les tueurs présumés de la...
Cinq immigrés sénégalais tués dans un incendie criminel en 2020 ont été ciblés par l'un des adolescents inculpés dans cette affaire parce qu'il pensait...
Code pénal, le projet de réforme retiré du circuit législatif
Le projet de réforme du Code pénal, en attente depuis près de cinq ans, a été retiré du circuit parlementaire, sur une demande du...
L’Assemblée nationale lève l’immunité parlementaire des députés de la majorité, Biaye...
L’immunité parlementaire des députés Boubacar Williembo Biaye et El Hadj Mamadou Sall, membres du Groupe parlementaire de la majorité présidentielle, cités dans une affaire...
Ceux qui violent les droits humains au Mali, doivent être traduits...
La situation des droits humains au Mali est "très préoccupante", a déclaré à l'AFP un haut responsable des Nations unies (ONU), après avoir visité...
CPI , Un Sénégalais nominé pour le poste de Procureur adjoint
Le Procureur général près la Cour d’Appel de Saint-Louis, le Sénégalais Mandiaye Niang, est nominé pour le poste de Procureur adjoint à la Cour...
Affaire Ghali, un juge espagnol refuse de classer l’affaire
Le juge espagnol, Rafael Lasala, s’est officiellement opposé à classer l’affaire Brahim Ghali. Le juge d’instruction enquête sur l’entrée « illégale » du chef...
La justice espagnole rouvre l’enquête pour génocide contre le chef ...
L’enquête pour « génocide », visant en Espagne le chef des séparatistes sahraouis du Front Polisario, Brahim Ghali, a été rouverte à la suite d’un vice...
Affaire Ghali, l’ex-ministre espagnole Laya sera entendue le 4 octobre
L’ex-ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha Gonzalez Laya, sera entendue lundi 4 octobre par un juge espagnol. Et ce, dans le cadre de l’enquête...
Un tribunal condamne le héros du film « Hotel Rwanda »...
Un tribunal rwandais a déclaré lundi que Paul Rusesabagina, ancien directeur d'hôtel présenté comme un héros dans un film hollywoodien sur le génocide de...
