La Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) a remis son rapport au président Caïd Essebsi.

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi a annoncé lundi le dépôt d’un projet de loi faisant de l’égalité entre homme et femme « le principe par défaut » lors de la répartition de l’héritage. Le projet de loi sur la succession et l’accès à l’héritage devrait être présenté aux députés dès la fin des vacances parlementaires.

« Je propose de faire de l’égalité dans l’héritage une loi », a déclaré le président tunisien dans un discours télévisé à l’occasion de la journée de la femme tunisienne. « C’est mon devoir en tant que président de tous les Tunisiens, de rassembler et non de diviser », a-t-il indiqué pour justifier que la loi laisserait la possibilité au testateur « soit d’appliquer la Constitution soit de choisir la liberté » dans la répartition de son héritage.

La loi actuelle sur la succession prévoit qu’en règle générale, un homme hérite le double d’une femme du même degré de parenté.

Grogne chez les conservateurs

Cette mesure est l’une des plus débattues parmi une série de réformes sociétales proposées par la Commission pour les libertés individuelles et l’égalité (Colibe). En juin 2018, cette Commission, formée il y a un an par le président Béji Caïd Essebsi, a proposé une série de réformes pour traduire dans les lois l’égalité inscrite dans la Constitution depuis 2014.

La COLIBE a également proposé de dépénaliser l’homosexualité, abolir la peine de mort et nombre d’autres réformes sociétales saluées par les défenseurs des droits de l’Homme. La Commission avait enchainé plusieurs mois de consultation avec la société civile et les partis politiques. Ces membres ont souvent assuré que leur approche n’était « pas contraire à l’essence de l’islam ».

Samedi 11 août des milliers de manifestants sont sortis à Tunis pour protester contre ce projet de loi sur les libertés et l’égalité. Pour les manifestants, ces réformes « veulent changer des piliers de l’islam » et l’égalité dans l’héritage est « une ligne rouge tracée par le Coran, qu’il ne faut pas franchir ».