Le groupe Total, assigné en justice pour ses activités en Ouganda, a rendez-vous jeudi matin au tribunal à Nanterre. Les ONG dénoncent des « menaces » pour la biodiversité, un « accaparement » des terres.
Il s’agit de la première action en justice en France basée sur la loi relative au « devoir de vigilance » des multinationales, selon les deux ONG françaises et les quatre ougandaises qui ont assigné en référé (procédure d’urgence) le groupe pétrolier fin octobre.
Ces ONG estiment que le groupe ne respecte pas la loi dite du « Rana Plaza », du nom de l’immeuble qui s’est effondré en 2013 au Bangladesh, causant la mort de 1.138 ouvriers.
Cette loi votée en 2017 impose aux groupes d’établir un « plan de vigilance » destiné à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement », chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger.
Pour les ONG, le plan de Total publié en mars est trop parcellaire, en particulier ce qui concerne le projet « Tilenga » en Ouganda, opéré par Total aux côtés des compagnies chinoise CNOOC et britannique Tullow.
Il consiste à forer des puits de pétrole pour atteindre une production d’environ 200.000 barils par jour. Un projet associé EACOP prévoit la construction d’un oléoduc de plus d’un millier de kilomètres en Ouganda et en Tanzanie.
Un premier plan de réinstallation a touché près de 5.000 personnes et les ONG ont observé « des phénomènes de famine » et de « déscolarisation des enfants », explique Thomas Bart, militant de Survie qui a coordonné l’enquête sur le terrain, cité par l’AFP. Jeudi, deux Ougandais qui ont dû quitter leurs terres doivent témoigner devant le tribunal.
