Après son adoption le 20 août dernier en conseil des ministres sous la présidence du Roi Mohammed VI, le projet de loi relatif au retour du service militaire obligatoire au Maroc fait son entrée dans le circuit législatif. Le gouvernement vient de transférer le texte au bureau de la chambre des représentants.
Le processus législatif est enclenché.
Le projet de loi 44.18 relatif au service militaire vient de faire son entrée officiellement dans le circuit législatif. Transféré par le gouvernement au bureau de la chambre des représentants, le texte sera bientôt examiné par les membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE (Marocains résidents à l’étranger) de la même chambre.
Suscitant de vives réactions depuis son adoption par le conseil des ministres, le projet de loi ne sera effectif qu’après son adoption définitive par les deux chambres du parlement marocain et sa publication au bulletin officiel. Une opération qui risque de prendre encore quelques mois si on sait que l’ouverture de la session législative n’est prévue que le 12 octobre prochain.
Les détails du texte dévoilés.
Publiée sur le portail du parlement, la version officielle du texte est enfin connue. Fixant la durée du service militaire à 12 mois et l’âge d’appel des assujettis est fixé à 19 ans, le texte affirme que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Selon l’article premier de ce texte juridique, des exemptions provisoires ou définitives, dont les modalités sont fixées par voie réglementaire, peuvent être accordées pour certains motifs, notamment l’inaptitude physique ou de santé certifiée par un rapport médical émis par les services des formations hospitalières publiques compétentes, le soutien de famille ou la poursuite d’études.
Obligatoire, le service militaire doit être effectué sous peine de sanctions. En effet, l’article 15 du projet de loi rappelle que les assujettis au service militaire qui, convoqués par l’autorité compétente en vue de les recenser ou de les présélectionner, s’abstiennent de se présenter devant cette autorité, sans motif valable, sont passibles d’un emprisonnement d’un (1) à trois (3) mois et d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams. Quant aux personnes inscrites sur les listes des contingents et refusant de servir, ils risquent des peines allant d’un mois à une année de prison. Une peine qui peut être doublée en cas de guerre.
Pour rappel, le service militaire avait été instauré pour la première fois au Maroc en 1965 avant d’être supprimé en 2007 sous le gouvernement du technocrate Driss Jettou. Le service sera de nouveau opérationnel dans le pays après l’adoption du projet de loi 44.18 par les deux chambres du parlement et sa publication dans le bulletin officiel.
