Mesure trop radicale, atteinte aux droits des femmes musulmanes…le comité des droits de l’homme de l’ONU vient d’épingler la France au sujet de l’interdiction du port du voile intégral.
Deux femmes verbalisées.
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU n’a pas été tendre avec la France sur la question de l’interdiction du port du voile intégral. Selon un avis de l’instance, publié aujourd’hui, « la France a porté atteinte aux droits de deux femmes musulmanes qui ont été verbalisées pour le port du voile intégral, ou niqab ».
Selon le document rendu public, « l’interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale » et ce, même si « les États peuvent exiger des individus qu’ils découvrent leur visage dans des circonstances spécifiques dans le cadre de contrôles d’identité ».
Saisi en 2016 par deux françaises condamnées quatre ans plus tôt pour avoir porté en public des vêtements qui avaient vocation à couvrir tout leur corps, y compris leur visage, le Comité a été d’avis que « l’interdiction générale à caractère pénal que la loi française impose à ceux qui portent le niqab en public a porté atteinte de manière disproportionnée au droit des deux plaignantes de librement manifester leur religion ».
Une loi injustifiée
Votée en 2010, la loi sur l’interdiction du port du voile intégral en France n’a jamais fait l’unanimité. Pour l’instance onusienne « la France n’a pas suffisamment expliqué en quoi l’interdiction du port de ce vêtement était nécessaire ». Partant de ce constat, le comité dit ne pas avoir été « convaincu par les arguments avancés par la France, selon lesquels l’interdiction de dissimuler le visage était nécessaire et proportionnée pour des raisons de sécurité et visait à assurer le respect du principe du ‘vivre ensemble’ dans la société ».
Le Comité a également conclu que « l’interdiction ne permettrait pas de protéger les femmes portant le voile intégral mais aurait l’effet contraire de les marginaliser en les confinant chez elles en leur fermant l’accès aux services publics ». Toutefois, les avis du Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui réunit 18 experts indépendants, n’ont aucun caractère contraignant.
