La loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE a été promulguée mardi après plusieurs mois d’âpres débats au Parlement britannique.
Signé par la reine
Adopté la semaine dernière par le Parlement britannique, le texte, présenté en juillet 2017 par le gouvernement conservateur de Theresa May, a été signé mardi matin par la reine Élisabeth II. L’assentiment royal est au Royaume-Uni l’ultime étape de la procédure législative. Rouage essentiel de la mise en œuvre du Brexit, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen.
Le 29 mars 2019, à 23 heures
Concrètement, elle mettra fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver. Elle confirme également au 29 mars 2019, à 23 heures (locales et GMT), la date officielle de la sortie de l’Union européenne.
Le texte a connu un tortueux parcours au Parlement depuis le début de son examen en septembre, et le gouvernement a essuyé plusieurs camouflets, illustrant les divisions persistantes sur les orientations à donner au Brexit.
Europhiles et pro-Brexit
C’est en lâchant à la dernière minute, la semaine dernière, une concession sur le rôle du Parlement dans le processus du Brexit que Theresa May a réussi à faire rentrer dans les rangs, les députés conservateurs europhiles réclamant que le dernier mot sur l’accord final avec Bruxelles, s’il y en a un, revienne au Parlement.
Une sortie irrévocable
Les chances d’un éventuel retour sur la décision des Britanniques de quitter l’UE sont « maintenant faible », a estimé l’eurosceptique ministre du Commerce international Liam Fox, selon qui l’adoption de la loi a lancé irrévocablement la mise en œuvre du Brexit.
Pour l’influent député conservateur Jacob Rees-Mogg, partisan d’un Brexit sans concession, la fin de ce processus législatif houleux signifie que Theresa May pourra poursuivre les négociations avec Bruxelles dans une position beaucoup plus forte.
