À l’issue d’un procès scandaleux, la justice française avait condamné le vice-président de la Guinée-Équatoriale, Teodorin Obiang à trois ans avec sursis, 30 millions d’euros avec sursis, une amende de 150 millions d’euros avec sursis. Et la confiscation de tous ses biens en France !
Les délits retenus sont : blanchiment, abus de biens sociaux et détournements. C’était le 27 octobre 2017. Aujourd’hui s‘ouvre le procès en appel à Paris. Plus de 2 ans après !
Que faut-il attendre de ce nouveau face à face entre des magistrats hexagonaux et les avocats du vice-président de la Guinée-Équatoriale ? Que les magistrats de la cour se concentrent sur le Droit, notamment international et restent dans ce contexte spécifique.
La justice, faut-il le rappeler n’est pas la morale, elle n’est pas, non plus la religion et les magistrats et les juges ne sont pas des prêtres, des imams ou des rabbins. En outre, ils ne sont élus par personne pour pouvoir se substituer à des peuples étrangers.
Le concept de « compétence universelle » ne tient pas la route car s’il s’agit d’un pays puissant, disons comme la Chine ou la Russie, peu de juges occidentaux vont oser inculper leurs ressortissants. Car la riposte serait immédiate. Illustration : le Canada a arrêté une responsable chinoise de la société Huawei ; Pékin en a fait de même, en doublant la mise (en arrêtant deux canadiens accusés d’espionnage) si on peut dire. Le bras de fer continue.
Les petits pays comme la Guinée-Équatoriale n’ont pas une telle force de frappe. On s’en prend donc à eux. C’est assurément manquer de courage.
Traquer les biens mal acquis, soit, mais alors tous les biens mal acquis. Qui en a les moyens ? Qui va décréter et identifier les « biens bien acquis » pour les séparer de ceux « mal acquis » ? Le fabuliste le disait : « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».
Le scandale du procès contre Teodorin réside là, dans ce choix partial qui épargne les oligarques russes, les milliardaires chinois, les hommes forts des pays arabes, encore en fonction -comme Teodorin-, les Indiens etc. Les Africains noirs sont ciblés. C’est du racisme, et rien d’autre.
Les juges français n’ont pas compétence à juger des officiels africains qui n’ont pas commis de flagrants délits en France. Ils n’ont pas le droit de confisquer leurs biens ! La traque des « biens mal acquis » est un déni de justice. Il condamne les juges qui savent très bien qu’ils font du cinéma. Quelque soit le verdict, le navet est garanti.
Une justice sans fondement légal n’en est pas une. Les responsables d’un pays donné sont passibles des juridictions compétentes nationales. Non de celles d’un autre État, quel qu’il soit, qui s’octroie une compétence usurpée.
