La Commission européenne envisage une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, dont les livraisons de vaccins anti-Covid seraient nettement inférieures aux chiffres prévus initialement.
L‘Exécutif européen a informé mercredi les ambassadeurs des 27 Etats membres de ses intentions, selon des sources européennes citées par l’AFP. La Commission européenne considère que le laboratoire n’a pas respecté les obligations du contrat signé avec l’UE.
Le contrat avec AstraZeneca étant de droit belge, une telle action devrait être menée dans les tribunaux belges, selon ces sources. Mais « tous les Etats membres ne sont pas d’accord »sur l’opportunité de saisir la justice, a nuancé une source diplomatique.
Selon un porte-parole de la Commission, « aucune décision n’a encore été prise ». « Ce qui importe, c’est que nous puissions garantir la livraison en temps voulu d’un nombre suffisant » de vaccins AstraZeneca, a expliqué ce porte-parole, Stefan De Keersmaecker. « C’est pourquoi, avec les États membres, nous examinons toutes les options disponibles », a-t-il ajouté.
La Commission a déjà activé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca.
Le laboratoire n’a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l’UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en livrer que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.
Les retards de livraison du vaccin d’AstraZeneca ont engendré des frictions entre l’UE et le Royaume-Uni, en plus de celles entre la Commission et le laboratoire.
