L’indépendance du parquet n’est pas pour demain en France. Le président Emmanuel Macron vient de mettre fin à un débat qui dure depuis longtemps en tranchant, lundi, en faveur du maintien d’un lien entre le ministère de la justice et le ministère public. Chargés de conduire l’action pénale au nom de la société, ces magistrats resteront donc sous la tutelle du Garde des Sceaux.
Pour justifier cette décision, le président français a mis l’accent sur « la nécessité d’une politique pénale définie par l’exécutif, responsable devant le parlement et appliquée par les parquets ». Dans le même sens, le président a souligné que « le parquet doit continuer à mes yeux à appartenir à une chaîne hiérarchique dont le sommet est une autorité qui porte cette responsabilité politique, l’assume, car c’est l’exécutif qui est dépositaire du mandat du peuple ».
Ne partageant pas l’avis du président de la république, le procureur général, Jean-Claude Marin, et le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, ont longuement insisté sur la question lors de l’audience solennelle de début d’année de cette instance judiciaire, et qui s’est déroulée en présence du chef de l’Etat.
C’est ainsi que M.Louvel a demandé un « alignement complet » du statut des magistrats du parquet sur ceux dits du « siège », qui sont chargés de rendre la justice. Il y va notamment, selon lui, de la crédibilité du système judiciaire français à un moment où la justice s’internationalise de plus en plus. De son coté, M.Marin, pour qui il n’existe aucun argument solide justifiant qu’il faille garder un lien entre l’exécutif et le ministère public, a affirmé que « les magistrats du parquet attendent avec impatience d’être enfin débarrassés du soupçon que des réformes inachevées laissent encore planer ».
C’est ainsi que M.Louvel a demandé un « alignement complet » du statut des magistrats du parquet sur ceux dits du « siège », qui sont chargés de rendre la justice. Il y va notamment, selon lui, de la crédibilité du système judiciaire français à un moment où la justice s’internationalise de plus en plus. De son coté, M.Marin, pour qui il n’existe aucun argument solide justifiant qu’il faille garder un lien entre l’exécutif et le ministère public, a affirmé que « les magistrats du parquet attendent avec impatience d’être enfin débarrassés du soupçon que des réformes inachevées laissent encore planer ».
La nouvelle position du président français n’est pas passé inaperçu pour les syndicats. En effet, dans un communiqué, l’USM vient de dénoncer « l’hypocrisie » de la notion de « parquet à la française » qui cache en réalité le refus, par l’exécutif, de l’indépendance de la Justice. « L’USM déplore une occasion manquée et l’absence d’ambition des réformes annoncées qui ne sont pas de nature à permettre à la France de répondre aux exigences européennes d’indépendance de la Justice et à rétablir la confiance entre les citoyens et les institutions », peut-on lire dans le communiqué.
