L’ex-oligarque franco-russe Sergueï Pougatchev, qui réclamait 12 milliards de dollars à l’État russe pour l’avoir selon lui “dépouillé”, a été débouté par une cour arbitrale internationale qui a jugé ne pas pouvoir statuer sur sa demande, a affirmé l’AFP.
« Ancien argentier du Kremlin devenu critique à l’égard de Vladimir Poutine, Sergueï Pougatchev, 57 ans, avait saisi en 2015 la cour d’arbitrage de la Haye pour réclamer à Moscou 12 milliards de dollars », lit-on sur une dépache de l’agence.
L’homme affirmait avoir été victime d'”un raid” contre ses actifs en Russie l’ayant contraint à les céder à des entreprises d’État, à un prix bien inférieur à leur valeur réelle. En outre, il n’aurait jamais été payé.
Pour justifier son recours à la cour d’arbitrage internationale, l’homme d’affaires qui a fui son pays, faisait valoir qu’il avait acquis la nationalité française en 2009, ce qui faisait de lui un investisseur étranger en Russie.
Près de cinq ans après le lancement de cette procédure, le tribunal arbitral de Madrid, désigné en cours de route pour trancher ce litige, s’est déclaré le 18 juin incompétent sur ce cas, estimant que cette plainte n’était pas recevable devant cette juridiction au motif que M. Pougatchev n’était pas encore français au moment où il avait investi dans les biens dont il s’est dit exproprié.
Selon un communiqué du ministère russe de la Justice, il est par ailleurs condamné à verser à l’État russe 5,8 millions de dollars au titre des frais de la procédure.
