Le projet de loi relatif à la répartition des futures recettes de l’exploitation des hydrocarbures au Sénégal passera en Conseil des ministres du 29 décembre prochain. C’est ce qu’a annoncé le président Macky Sall, hier mardi, lors d’un Conseil présidentiel sur le sujet, à Diamniadio (Ouest). Le chef de l’Etat sénégalais a rappelé que pas moins de six lois ont été déjà votées pour encadrer l’exploitation du pétrole et du gaz dans le pays.
Le projet de loi sera soumis au Conseil des ministres, après l’intégration des amendements qui ont été retenus à la suite des concertations initiées ce 21 décembre, a annoncé, hier Macky Sall, à l’issue du Conseil présidentiel.
Ce projet de loi comportera 23 articles et se fondera sur quatre principes que sont : « l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la création d’un fonds intergénérationnel ; la création d’un fonds de stabilisation », a-t-il précisé.
Ainsi, les 700 milliards CFA de recettes annuelles attendus par l’Etat seront budgétisés et répartis comme suit : « un maximum de 90% destiné au budget annuel, un minimum de 10% destiné au fonds intergénérationnel ». La part destinée au fonds de stabilité sera ultérieurement définie.
Le gouvernement a élaboré ce projet de loi en « s’inspirant des meilleures pratiques dans ce domaine », a précisé Macky Sall.
« Nous avons voulu apprendre des succès et des erreurs tirés de ces expériences », d’autres pays producteurs de pétrole et de gaz, a-t-il ajouté.
Près de 6 lois déjà votées pour accompagner l’exploitation des hydrocarbures au Sénégal
Le président Macky Sall a rappelé que « près de six lois ont été votées pour accompagner cette nouvelle ère pétrolière du Sénégal », soulignant que c’est « pour l’essentiel, l’arsenal juridique, institutionnel et organique que j’ai voulu mettre en place pour préparer le Sénégal à vivre en toute sérénité sa nouvelle vocation, dans le domaine des hydrocarbures et des mines ».
Par ailleurs, il a annoncé que L’Etat du Sénégal a décidé de prendre des parts plus importantes dans le capital de la Société africaine de raffinage (SAR), en raison de l’exploitation prochaine des ressources pétrolières.
De 46 %, la participation de l’Etat au capital de ladite entreprise va passer à 49 %, une mesure qui permettra à la SAR de raffiner le pétrole sénégalais, a-t-il précisé.
« Il serait paradoxal de produire du pétrole et de l’envoyer dans d’autres raffineries », a, en effet, indiqué le chef de l’Etat, rappelant que le Sénégal aspire à un accès universel à l’énergie, avec des coûts abordables pour les consommateurs, grâce aux ressources qui proviendront de l’exploitation des gisements de gaz et de pétrole.
