Le projet de loi portant adoption d’une amnistie générale des faits en lien avec la politique entre février 2021 et février 2024 au Sénégal a été adopté mardi par les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale.
Le président Macky Sall a, dans un décret en date du 1er mars, ordonné au Garde des Sceaux de présenter à l’Assemblée nationale le projet de loi portant amnistie dont l’objectif porte entre autres sur l’apaisement du climat politique et social, le renforcement de la cohésion nationale, la consolidation du dialogue national, tout en permettant à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique.
‘’Le projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. (…) Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’, lit-on dans l’exposé des motifs du projet de loi qui sera soumis aux députés pour vote.
La session plénière de l’Assemblée nationale, prévue mercredi à 10 heures, s’annonce comme un moment décisif pour l’avenir de ce texte.
Il y est mentionné que sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non.
‘’L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, lit-on dans le document.
De nombreuses voix s’élèvent au sein de l’opposition et de la société civile pour dénoncer le texte, initié par le président Macky Sall et approuvé en Conseil des ministres mercredi dernier.
L’amnistie des faits liés aux manifestations politiques meurtrières entre 2021 et 2024 est un des éléments de la réponse du président Macky Sall à la crise provoquée par le report du scrutin présidentiel, initialement prévu le 25 février.
Le président de la République a reçu lundi les conclusions du dialogue national préconisant d’organiser la présidentielle le 2 juin et suggérant que Macky Sall reste en fonction jusqu’à l’investiture de son successeur, soit plus de deux mois après l’expiration de son mandat.
Le chef de l’Etat, élu en 2012 et réélu en 2019 mais non candidat en 2024, a indiqué qu’il comptait demander l’avis du Conseil constitutionnel sur ces deux points, alors que l’opposition réclame toujours une élection avant le 2 avril.
