Le verdict est tombé, hier mercredi 03 juin, à la Cour d’Appel de Paris. Le feu vert a été donné pour le transfert de Félicien Kabuga, le “financier” présumé du génocide au Rwanda, devant le Mécanisme, qui a succédé au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Ses avocats ont déjà annoncé qu’ils vont se pourvoir en cassation.
La Cour d’Appel de Paris a donc confirmé la validité du mandat d’arrêt émis contre Félicien Kabuga, présumé financier du génocide rwandais de 1994. Et comme elle l’avait annoncé, la défense a confirmé qu’elle va saisir la Cour de Cassation, indique France 24. Elle aura dix jours pour déposer son recours, pendant que Kabuga restera à la prison de la Santé à Paris.
A son tour, la Cour de cassation aura deux mois pour rendre une décision, à la date de la réception du dossier. Si la décision de remettre Félicien Kabuga au MTPIR est confirmée, la France aura alors un mois pour s’exécuter. Autant dire, qu’un long processus a été enclenché, hier, à Paris, dans le dossier Félicien Kabuga.
Selon RFI, l’expérience du Tribunal sur le Rwanda, auquel a succédé le Mécanisme, a montré qu’il peut se passer de 3 à 8 mois, entre l’arrestation et le transfert d’un fugitif, et en moyenne une année, avant l’ouverture d’un procès.
En cavale depuis près de 26 ans, Félicien Kabuga a été arrêté le 16 mai dernier, à Asnières sur Seine, en région parisienne.
Ses avocats avaient évoqué son âge (84 ans) et son état de santé fragile, pour demander qu’il soit jugé en France. Me Laurent Bayon, un de ses avocats, avait d’ailleurs adressé une correspondance, le 2 juin dernier, au Procureur du Mécanisme, pour lui demander de se dessaisir du dossier.
Pour leur part, le bureau du Procureur général rwandais et la Commission nationale de lutte contre le génocide, ont tous salué la décision prise par la Cour d’Appel de Paris.
Félicien Kabuga, 84 ans, considéré comme le « financier » du génocide au Rwanda, qui a fait au moins 800 000 morts en 1994, est poursuivi pour 7 chefs d’accusation.
Il présidait la fameuse Radio télévision libre des Mille-Collines , (RTLM), qui avait appelé aux meurtres des Tutsi. C’est également lui qui dirigeait le Fonds de défense nationale, (FDN), qui collectait « de l’argent », destiné à financer la logistique et les armes des miliciens Hutu Interahamwe, selon l’acte d’accusation du TPIR.
