C’est ce mercredi 27 mai 2020 que la Cour d’appel de Paris va examiner la validité du mandat d’arrêt international émis contre Félicien Kabuga, arrêté le 16 mai dernier à Asnières sur Seine, en région parisienne pour génocide et crimes contre l’humanité. La Cour devra également décider si celui que l’on considère comme le « financier du génocide » rwandais en 1994, sera ou non remis au Mécanisme. L’organe créé par l’ONU en 2010 pour succéder aux Tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, alors que Kabuga veut être jugé en France.
C’est en 1997 qu’un mandat d’arrêt international avait été émis contre Félicien Kabuga, considéré comme le « financier » du génocide contre les Tutsis, qui avait coûté la vie à près de 800 000 personnes au Rwanda en 1994.
Mais ce n’est que le 16 mai dernier qu’il a été arrêté, après plus de deux décennies de cavale, malgré son fichage par Interpol et une récompense de 5 millions de dollars, promise par les USA pour sa capture.
La défense ouvre plusieurs fronts
Mais Kabuga a dit son intention d’être jugé en France et ses avocats tentent tout pour lui éviter une extradition. Déjà, la semaine dernière, ses conseils avaient pu obtenir un délai de 8 jours pour préparer sa défense. Ils avaient ensuite déposé une demande de liberté provisoire, vendredi dernier, évoquant l’âge avancé (87 ans), de Félicien Kabuga et sa santé qui serait fragile, selon eux.
Me Bayon, un de ses avocats, avait même indiqué mardi dernier, que son client,« n’est pas en état de comprendre les faits qui lui sont reproché », dans des propos rapportés par RFI.
C’est cette demande de liberté provisoire que la Cour examinera ce mercredi, alors que les avocats de Félicien Kabuga plaideront la nullité concernant le mandat d’arrêt, en évoquant notamment des entorses à la procédure.
Déjà, quelques heures après l’arrestation du « génocidaire », ses avocats avaient dénoncé une atteinte à la présomption d’innocence, soulignant que le communiqué qui annonçait l’arrestation de leur client, cosigné par le Parquet, présentait Félicien Kabuga, comme « l’un des principaux génocidaires rwandais ».
Aussi, avaient-ils saisi le Défenseur des droits, Jacques Toubon et le Tribunal judiciaire de Paris, pour faire condamner l’Etat et obtenir des dommages et intérêts. La première audience dans ce dossier aura lieu demain jeudi, indique RFI.
Poursuivi pour 7 chefs d’accusation, Félicien Kabuga présidait la fameuse Radio télévision libre des Mille-Collines (RTLM), qui avait appelé aux meurtres des Tutsi. C’est également lui qui dirigeait le Fonds de défense nationale, (FDN), qui collectait « de l’argent », destiné à financer la logistique et les armes des miliciens Hutu Interahamwe, selon l’acte d’accusation du TPIR.
