Le Maroc vient d’adopter de nouveaux textes de loi pour la création de deux zones d’accélération dédiées à l’industrie de défense.
Le Royaume est sur le point de concrétiser ses ambitions de faire partie des rares pays connus pour leur industrie de défense. A cet effet, un environnement légal a été créé pour encadrer cette nouvelle activité et de multiples accords militaires ont été signés avec plusieurs pays, notamment sur le transfert de technologie dans le domaine de l’industrie de l’armement. Aujourd’hui, le Royaume vient de franchir une nouvelle étape.
Lors d’un Conseil des ministres, tenu samedi à Casablanca, quatre décrets relatifs aux Forces armées royales ont été adoptés. L’un de ces textes porte sur la création de deux zones d’accélération industrielle de défense. Ce nouveau texte vise à mettre en place des zones pour accueillir les industries de défense (matériel, équipements de défense et de sécurité, armes et munitions).
Compte tenu de la sensibilité du secteur de la défense et des enjeux y afférents, le cadre juridique lié à cette industrie est établi suivant une approche progressive et mûrement réfléchie.
Par exemple, en ce qui concerne l’encadrement des autorisations d’exportation, le législateur a mis en place des mesures visant à éviter que les matériels exportés ne soient détournés vers des acteurs indésirables, prévoyant l’octroi d’autorisations spécifiques.
La loi en question établit avec précision les bases légales pour le développement de l’industrie militaire marocaine, en définissant les types d’équipements et de produits pouvant être développés localement en coopération avec des industriels. Cette initiative a été précédée d’une démarche préparatoire plus large visant à réguler et sécuriser juridiquement le secteur avant d’entreprendre des projets d’envergure.
Les textes adoptés soulignent l’importance d’une régulation stricte, notamment en contrôlant les acteurs pouvant s’engager dans ce domaine via des commissions spéciales chargées d’évaluer la viabilité des projets et leur conformité aux normes de sécurité nationales. D’autres réglementations sont attendues pour encadrer l’importation et l’exportation des matériels militaires, ainsi que la composition et le fonctionnement de la commission de régulation.
