Le ministère de la Justice est en train de finaliser le projet de Code de procédure pénale, selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le ministre de la Justice a indiqué que le code « nécessite quelques modifications et observations », que le ministère finalisera à la fin de cette semaine. Abdellatif Ouahbi répondait à une question orale au sujet de la « révision du Code de procédure pénale », posée par le groupe du Parti authenticité et modernité à la Chambre des représentants.
Parmi les modifications apportées au Code de procédure pénale, il a cité la consolidation des garanties pour les accusés stipulant, entre autres, la présence d’un avocat dans les commissariats de police au moment de l’audition, l’établissement de certaines conditions de détention provisoire, le recours aux bracelets électroniques en cas de mise en liberté provisoire, la présence d’une assistante sociale pour les femmes et les enfants, et le renforcement des mécanismes de coopération internationale et des moyens électroniques de lutte contre la criminalité.
Ces amendements comprennent également la modification d’un ensemble de dispositions relatives à la détention, notamment l’adoption d’amendes et de peines alternatives, a-t-il poursuivi.
Il a ajouté que le ministère compte introduire un nouveau Code de procédure conférant aux « avocats les mêmes moyens que le Ministère public et assurant l’équilibre entre les parties, outre la composante électronique pour l’échange des procès-verbaux et des correspondances ».
Notant que ce Code peut être perçu comme un régime général qui garantit à l’accusé comme à la victime le droit à un procès équitable, il a soutenu que le développement du domaine judiciaire est tributaire de l’existence d’une procédure pénale avancée.
Et de conclure que le ministère se penchera, une fois le projet de Code de procédure pénale achevé, sur les projets de Code civil, du Code criminel et du Code des professions.
