Le Tribunal de Paris a examiné mardi la recevabilité des poursuites engagées par l’État marocain contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé l’affaire Pegasus.
« Le Maroc a le droit de défendre l’honneur terriblement bafoué de ses services de renseignement », par des « journalistes irresponsables », a plaidé l’avocat du Maroc, Me Olivier Baratelli.
Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l’appareil à distance à des fins de captation de sons ou d’images.
Le Maroc a notamment été accusé d’avoir eu recours au logiciel Pegasus, ce que Rabat a démenti, parlant d’« allégations mensongères et infondées » et enclenchant plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne.
Le Parquet français a requis l’irrecevabilité des citations directes, déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international .
La Cour de cassation qui a déjà répondu à la question posée, a rappelé à l’ordre la Procureure, demandant au tribunal d’appliquer une jurisprudence qui est « constante » : « Un Etat, qu’il soit français ou étranger » ne peut poursuivre en diffamation. C’est une exigence fondamentale de la liberté d’expression de pouvoir critiquer un Etat, qui a d’autres moyens de se défendre », a-t-elle ajouté.
Avant elle, les avocats des organisations et médias ont tour à tour demandé l’irrecevabilité de cette « procédure bâillon », comme l’a plaidé l’avocat de Mediapart, François de Cambiaire.
