Le CSPJ qui s’est réuni hier samedi, a déclaré dans un communiqué qu’il avait pris connaissance de la résolution du PE qui contient de graves accusations et allégations portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire marocain.
Ces allégations non fondées déforment les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires, dont certaines ont été jugées et d’autres encore en délibéré, lit-on dans le communiqué.
Le Conseil exprime donc sa ferme condamnation des allégations infondées contenues dans la résolution du PE.
Il regrette également cette déformation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés dans le respect de la loi, dans le plein respect des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable telles qu’elles sont internationalement reconnues.
Le Conseil dénonce vigoureusement l’approche adoptée par le Parlement européen, qui s’est arrogé le droit de juger le système judiciaire marocain de manière manifestement partiale, portant atteinte aux institutions judiciaires du Royaume et portant atteinte à leur indépendance, note encore le communiqué.
De plus, le CSPJ rejette catégoriquement toute ingérence dans les processus judiciaires ou tentative d’influencer leurs décisions, d’autant plus que certaines des affaires mentionnées sont toujours pendantes devant les tribunaux.
Cela contredit toutes les normes et standards internationaux, y compris les principes et déclarations des Nations Unies sur l’indépendance du système judiciaire, souligne le CSPJ dans le communiqué.
Le Conseil dénonce fermement l’appel inclus dans la résolution à faire pression sur l’autorité judiciaire pour qu’elle libère immédiatement les personnes qu’elle a mentionnées ; et considère qu’il s’agit là d’une violation dangereuse de l’indépendance de la justice et d’une tentative d’influencer l’autorité judiciaire, d’autant plus que certaines affaires sont toujours sous contrôle judiciaire.
Dans un autre ordre d’idées, le Conseil supérieur rejette les sophismes inclus dans la résolution, qui s’inspirent de certaines sources notoirement connues pour leurs positions dogmatiques, non documentées, non vérifiées et réfutées par les faits.
La déclaration souligne en outre que les personnes mentionnées dans la résolution ont bénéficié de toutes les garanties d’un procès équitable conformément à la loi, y compris la présomption d’innocence, le droit à la défense, l’accès à tous les documents pertinents à leur affaire, le droit à l’information publique des procès, la convocation et l’audition des témoins, l’expertise judiciaire, le droit d’appel et toutes autres garanties prévues par la loi marocaine telles que stipulées dans les chartes internationales des droits de l’homme avalisées par le Royaume.
Le Conseil souligne que les faits faisant l’objet du procès des individus mentionnés dans la résolution du Parlement européen ne sont en aucun cas liés à leurs activités de journalistes ni à l’exercice de leur liberté d’expression et de parole, garantie par la loi et la Constitution.
A cet égard, l’Autorité judiciaire souligne que les accusations portées contre ces individus relèvent du droit pénal, notamment la traite des êtres humains, les abus sexuels et l’exploitation de la vulnérabilité d’autrui. De tels actes sont sévèrement punis par les lois, partout dans le monde.
Le Conseil rejette le double standard qui caractérise cette résolution qui, au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes, défend une série de contrevérités et d’allégations infondées.
Le Conseil réaffirme que le Maroc a fait, au cours des dernières années, des avancées importantes pour consacrer l’indépendance du Ministère public vis-à-vis du Pouvoir exécutif depuis 2017, en plus de la consolidation de l’indépendance du Pouvoir judiciaire prévue par la Constitution de 2011, ouvrant la voie à la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en 2017 conformément aux normes internationales les plus avancées en matière d’indépendance judiciaire, que même certains pays européens sont encore loin d’atteindre.
Le Conseil souligne l’attachement des magistrats à leur indépendance ainsi qu’à la protection des droits et libertés et à la garantie d’un procès équitable, en tant que devoir constitutionnel, légal et déontologique.
Le Conseil exprime son souci de maintenir son rôle de protection de l’indépendance de la justice contre toutes ingérences et pressions d’où qu’elles viennent conformément à la Constitution et à son acte réglementaire, conclut le communiqué.
