Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Réda Chami a appelé, lundi à Rabat, à la mise en place d’une stratégie intégrée de résorption de l’informel au Maroc.
Cette stratégie devrait ramener progressivement le poids de l’emploi informel dans l’emploi total à environ 20%, une moyenne proche du groupe de pays développés, a dit Chami qui s’exprimait lors d’un séminaire tenu par la Chambre des Conseillers et le CESE pour présenter et discuter des conclusions de deux rapports élaborés par le Conseil.
Le CESE a élaboré ces deux rapports dans le cadre d’une auto-saisine, sous les titres « Une approche intégrée pour limiter le poids de l’économie informelle au Maroc » et « l’intégration économique et sociale des marchands ambulants ».
La cible de 20% concernerait surtout les activités de subsistance et les unités de production informelles à capacités limitées, a-t-il poursuivi, relevant qu’un objectif de tolérance zéro est, en revanche, adossé aux activités illicites, souterraines et celles relevant de l’informel concurrentiel.
Le président du CESE a, aussi, fait remarquer que ce sont les formes « hors informel de subsistance » qui constituent la véritable menace pour le Maroc, à l’image de la contrebande, des activités souterraines des entreprises « formelles » (sous-déclaration du chiffre d’affaires ou des employés, etc.), ainsi que l’informel « concurrentiel » au niveau duquel les opérateurs se soustraient délibérément de leurs obligations, bien qu’ils disposent des ressources et des structures nécessaires pour s’en acquitter.
Une feuille de route pour l’informel
Les pouvoirs publics ont lancé plusieurs programmes favorisant l’intégration du secteur informel, a-t-il rappelé, notant que les impacts des actions entreprises demeurent, toutefois, limités et ce, pour plusieurs raisons qui ont trait notamment au niveau de qualification insuffisant, lequel exclut de nombreux actifs de l’économie formelle, au système de protection social encore, à ce jour, faiblement inclusif, aux problèmes de représentation des opérateurs informels, aux entraves réglementaires à la formalisation et au difficile accès au financement et au marché.
Chami a également souligné que l’informalité permet, certes, à de larges franges de la population de subsister et d’échapper au chômage, mais favorise en même temps la précarité sur le marché de l’emploi, exerce une concurrence déloyale sur les entreprises formelles et pénalise l’économie nationale, avec un manque à gagner très significatif en matière de recettes fiscales.
Parallèlement, il a mis en avant quelques mesures phares proposées par le CESE, dont la suppression des barrières réglementaires et administratives en procédant à la refonte des textes obsolètes ou inapplicables qui entravent la formalisation et en améliorant l’attractivité du statut de l’auto-entrepreneur. Il est proposé pour ce type d’entreprenariat d’élever le seuil de chiffre d’affaires annuel maximal et d’autoriser le recrutement d’un maximum de 2 salariés.
Le Conseil, d’après Chami, propose aussi de réviser le mécanisme de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et des droits complémentaires d’accès à la protection sociale de façon à indexer directement la cotisation à la capacité de paiement de chacun (plus de progressivité) et de renforcer l’offre d’accompagnement en conseil et assistance en offrant des prestations adaptées pour l’orientation des différents entrepreneurs informels souhaitant initier leur intégration et en garantissant un accompagnement de bout en bout pour les entrepreneurs souhaitant migrer vers le statut de SARL (Société à responsabilité limitée).
Il s’agit, en outre, de mettre en place une bourse de la co-traitance pour encourager les soumissions groupées des auto-entrepreneurs et micro-entreprises aux marchés publics et distinguer, au niveau de la commande publique, la part minimale de marchés à dédier aux autoentrepreneurs et aux coopératives de celle accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) et de renforcer les contrôles et les inspections à différents niveaux (inspection du travail, CNSS, contrôle de conformité technique, etc.) en veillant à ce que le niveau des sanctions soit suffisamment dissuasif et proportionnel à la gravité du délit.
