Le Maroc se dirige vers la mise en place d’une taxe carbone. Le gouvernement s’apprête à mettre dans le circuit d’adoption législatif, un projet de loi-cadre autour d’une taxe environnementale.
Le Royaume poursuit sa politique basée sur la protection de l’environnement en agissant sur tous les leviers, y compris ceux financiers et fiscaux. Le gouvernement s’apprête en effet à mettre dans le circuit législatif un projet de loi pour instaurer une taxe environnementale.
« Si le texte en question ne fixe pas un échéancier précis pour la mise en place de cette taxe, les observateurs s’attendent à ce que le prochain gouvernement l’active au plus vite, pour des raisons multiples. Il y a tout d’abord l’harmonisation de son dispositif fiscal avec la politique nationale concernant le développement durable et la protection de l’environnement », fait remarquer le quotidien « Aujourd’hui le Maroc ».
L’homogénéisation avec les orientations des partenaires internationaux du Maroc, notamment l’Union européenne, est l’un des objectifs de cette initiative. Un délai de grâce ou une durée entre l’instauration de ladite taxe et son entrée en vigueur effective est « envisageable », selon les observateurs, dans le but de permettre aux industriels de se conformer au nouveau dispositif.
L’autre nouveauté prévue par le projet de loi-cadre concerne la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales. Il faut noter que, à ce titre, l’article 12 stipule qu’il «sera instauré des mesures dans le but de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que l’abus d’utilisation d’un pouvoir prévu par la loi, à travers l’application de pénalités sur les infractions fiscales en prenant en compte le principe de la proportionnalité des pénalités avec la dangerosité des infractions commises ».
Sur ce plan, le futur Code général des impôts va revoir les sanctions prévues pour mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, sachant que le projet de loi-cadre insiste sur l’efficacité de cette lutte.
