Le Parlement marocain vient d’adopter un nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent. Un texte qui s’inscrit dans le cadre du renforcement du système juridique national pour lutter contre ce type de crimes graves.
Ce projet de loi, présenté par le ministère de la Justice et adopté à l’unanimité par les deux Chambres du Parlement dans une première lecture, s’inscrit dans le cadre du renforcement du système juridique national pour lutter contre ce type de crimes graves et son adaptation aux normes internationales adoptées dans ce sens, notamment par le Groupe d’Action Financière (GAFI).
Cet amendement revêt une importance particulière de par le volume et l’importance des modifications apportées aux niveaux de la sanction et de la prévention, et qui concernent principalement l’élargissement de la compétence judiciaire des Cours chargées de traiter les affaires de blanchiment d’argent, à trois autres Cours supplémentaires (Casablanca, Fès et de Marrakech), outre celle de Rabat.
Les modifications portent aussi sur l’élargissement de la liste des crimes d’origine du blanchiment d’argent, la création d’un registre public pour les bénéficiaires effectifs, la précision des engagements des personnes assujetties et des autorités de supervision.
Un autre amendement important porte la création du Comité national pour l’application des sanctions décidées par le Conseil de sécurité en relation avec les crimes de terrorisme, la prolifération et le financement de l’armement.
