On en sait un peu plus sur le projet de nouvelle Constitution au Mali. Remis au colonel Assimi Goïta, lundi, le nouveau texte renforce considérablement les pouvoirs du président, lui permettant notamment d’ordonner la mobilisation générale. Une autre nouveauté est que le français est désormais relégué au rang de simple « langue de travail ».
Comme l’avant-projet qui avait été divulgué en octobre 2022, le projet de nouvelle Constitution du Mali renforce considérablement les pouvoirs du président qui « détermine la politique de la Nation », et non plus le gouvernement. C’est également le président qui nommerait le Premier ministre et les ministres et mettrait fin à leurs fonctions. Une nouveauté, « le gouvernement est responsable devant le président », et non plus devant l’Assemblée nationale. L’initiative des lois appartiendrait aussi au président et aux parlementaires, et non plus au gouvernement et à l’Assemblée nationale.
Dans le même temps, le nouveau projet rétablit le pouvoir du président de dissoudre l’Assemblée nationale. Celui-ci serait élu pour cinq ans, et ne pourrait faire plus de deux mandats. Autre nouveauté, le président aurait désormais la possibilité d’ordonner la mobilisation générale, applicable à partir de 18 ans, dans ce pays en proie à la propagation djihadiste depuis 2012 et à de nombreuses violences.
Dans l’actuelle constitution qui date de 1992 et dans l’avant-projet de 2022, le français était « la langue d’expression officielle », et les langues locales avaient vocation à devenir « langues officielles ». Dans le nouveau projet, « les langues nationales sont les langues officielles du Mali » et « le français est la langue de travail ». La junte militaire au pouvoir au Mali s’est considérablement détournée de la France depuis deux ans. Bamako a demandé et obtenu le départ des soldats français du Mali en 2022 et s’est rapproché militairement et politiquement de la Russie.
Par ailleurs, le nouveau projet indique que le Mali est une “République indépendante, souveraine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale », alors que certains avaient voulu remettre en cause le principe de laïcité.
Le nouveau texte devrait être soumis à un référendum le 19 mars prochain. Mais la proximité de l’échéance fait qu’il est peu probable que cette date soit respectée. Pour l’heure, le colonel Assimi Goïta arrivé au pouvoir par la force en 2020, avant d’être investi président en 2021 après un nouveau coup d’Etat, n’a rien dit à ce sujet.
Pour rappel, cette Constitution est un élément clé du vaste chantier de réformes avancé par les militaires pour justifier leur maintien au pouvoir. Son adoption serait une étape importante dans le calendrier menant à des élections en février 2024 et à un retour des civils au pouvoir.
