Un premier calendrier pour les élections au Mali a été discuté lors d’une réunion hier mardi de représentants des partis politiques avec le ministre de l’Administration territoriale. Sobrement dénommé « chronogramme », il prévoit un référendum suivi d’élections en mars, juin et novembre 2023. La Présidentielle pourrait avoir lieu en février 2024.
Ce calendrier n’est qu’une proposition amenée à évoluer, mais il fait suite à la promulgation le 24 juin dernier de la loi électorale adoptée le 17 juin, une condition préalable à l’organisation d’élections et à un retour des civils au pouvoir.
Le Conseil national de transition (CNT), a décidé de mettre en place un organe unique de gestion des élections. Le gouvernement malien avait indiqué qu’une fois cette loi électorale adoptée, il pourrait présenter très rapidement à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), le calendrier qu’elle réclame, avec le détail des étapes qui mèneraient à des élections précédant le retour des civils au pouvoir.
Le CNT, organe législatif de la transition, avait lors de son examen remanié le texte contre la volonté du gouvernement. Il avait adopté 92 amendements au projet proposé par le gouvernement, sur 219 articles.
Parmi eux, la colonne vertébrale de l’organe unique, appelé Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), a été largement modifiée. De 7 membres, dont 4 étaient nommés par le Premier ministre, elle passe à 15 membres.
Sur les 15 membres, 3 seront nommés par le président et un seul par le Premier ministre. Les partis politiques et la société civile doivent eux en désigner 7. Les autres sont nommés par divers pouvoirs publics.
La nouvelle loi électorale ouvre la possibilité pour les militaires de se présenter à une élection présidentielle. L’article 155 du nouveau texte stipule que « tout membre des Forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République, doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République ».
Sans faire référence de manière explicite au président de transition, l’article ajoute que « pour les élections pendant la transition, les membres des Forces armées ou de sécurité qui désirent être candidats aux fonctions de président de la République doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins quatre mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la transition ».
