Les juges n’ont pas rendu une décision motivée en bonne et due forme et ont commis des erreurs de droit et de procédure en acquittant en 2019 l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a estimé l’accusation devant la Cour pénale internationale (CPI).
La CPI tient jusqu’à mercredi des audiences pour examiner la demande d’un procès en appel formulée par sa procureure à la suite des acquittements surprises de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, prononcés en janvier 2019.
Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales en Côte d’Ivoire, qui ont fait 3.000 morts. Ils ont été libérés sous conditions en février 2019.
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En raison de l’épidémie de nouveau coronavirus, l’audience de cette semaine est partiellement virtuelle, une première pour la CPI. Laurent Gbagbo a assisté aux débats par visioconférence, tandis que Charles Blé Goudé était présent dans la salle d’audience. Aucun des deux n’a pris la parole, selon l’AFP.
L’accusation a reproché aux juges de la chambre de première instance d’avoir présenté ses motifs écrits en juillet 2019, soit six mois après sa décision orale d’acquitter les deux hommes. Un laps de temps trop long qui a « recouvert d’une chape de doute la fiabilité de la décision », estime le bureau de la procureure.
La chambre « n’a pas rendu une décision motivée en bonne et due forme » lors de l’acquittement et « n’avait pas terminé son exercice lorsqu’elle a oralement acquitté » les deux hommes a déclaré Helen Brady, premier substitut du procureur.
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Par ailleurs, l’un des motifs qui ont justifié l’acquittement, selon les juges, était l’insuffisance de preuve à charge. Or, l’accusation a présenté un « nombre important d’éléments de preuve », souligne Mme Brady, avec 4.610 documents présentés et 96 témoins entendus pendant le procès.
En outre, « le laps de temps était très, très court entre la procédure de la requête pour insuffisance de preuve et l’acquittement », s’est défendue l’accusation. La CPI décidera à un « stade ultérieur » si un procès en appel doit avoir lieu. La procureure de la CPI Fatou Bensouda a interjeté appel en septembre 2019, huit mois après l’acquittement.
