Suite à une plainte du réseau national de lutte anti-corruption(REN-LAC), l‘ancien ministre de la jeunesse, puis de la défense du président Roch Kaboré, Jean Claude Bouda a été arrêté et placé en détention. Il est accusé de délit d’apparence, d’enrichissement illicite, de fausse déclaration d’intérêts et de patrimoine de délit d’acceptation de cadeau ».
Ce qui saute aux yeux et interpelle, de prime abord, ce sont les délits visés d’ « apparence et d’acceptation de cadeau »qui pourraient faire jurisprudence. Le délit d’apparence est constitué par un train de vie que l’on ne peut pas justifier par ses revenus propres.
Toutefois comme chacun le sait ou devrait le savoir, les apparences sont souvent trompeuses. Et, de toutes les façons, on ne peut pas juger sur des apparences.
En toute logique donc une apparence ne peut être constitutive de délit.
Mais pourrait déclencher des investigations judiciaires pour vérifier l’origine des biens matériels « exhibés » comme des voitures de luxe, des biens immobiliers, et autres.
Dans le cas de l’ex-ministre Bouda, une villa estimée à plusieurs centaines de millions de FCFA « inaugurée à grande pompe » dans son village natal est citée comme « n’ayant pas été déclarée dans le patrimoine de l’accusé au moment où il entrait dans le gouvernement ».
Aux avocats de Bouda dé démontrer le contraire et de prouver l’origine licite des fonds qui ont permis de construire la villa. Là aussi va surgir le débat sur la « charge de la preuve » sur la question de l’enrichissement illicite. En effet, c’est l’accusation qui devrait apporter les preuves de culpabilité ; même si la simple logique élémentaire suffit pour comprendre que la justice puisse demander à un citoyen de prouver l’origine licite de ses biens.
Le procès de Bouda va devoir aussi apporter des éclaircissements sur la question soulevée de l’ « acceptation de cadeau ».
Dans de nombreux pays les ministres et officiels et même le président doivent respecter des règles bien établies pour accepter et garder certains dons, ou non.
Le débat concerne la valeur du don laquelle pourrait ne pas être seulement financière.
On le voit la lutte contre la corruption est une tâche ardue, mais nécessaire dans tous les pays. Il y a de l’ « exhibitionnisme » qui choque et qui doit être combattu culturellement et sur le plan judiciaire pousser à des investigations.
Le problème est comment poursuivre l’œuvre de justice sans tomber dans la chasse aux sorcières ? Le Burkina est un pays en proie à la menace terroriste, à la pandémie du covid 19 et à une pauvreté endémique. La lutte contre la corruption est donc ici une urgence nationale.
