1. Introduction
Veuillez, s’il vous plaît, lire attentivement les informations suivantes avant d’utiliser le Site AFRIQUE CONFIDENTIELLE (le «Site»). En accédant ou en utilisant ce Site, vous indiquez que vous avez lu et accepté les conditions d’utilisation décrites ci-dessous et que vous respectez toutes les lois, règles et règlements applicables à l’utilisation de ce Site. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez, s’il vous plaît, ne pas l’utiliser. En accédant ou en utilisant ce Site et les services associés, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation.
AFRIQUE CONFIDENTIELLE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, et en continuant à utiliser le Site après qu’un changement ait été affiché, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions d’utilisation. Il vous est demandé de consulter ces mentions légales chaque fois que vous visitez ce Site pour disposer de l’information parfaitement mise à jour et afin que de rester au courant de ces changements, modifications, ajouts ou suppressions opérés dans les conditions d’utilisation.
2. L’accès aux données
L’accès et l’utilisation du Site exige que vous créiez un compte avec un nom d’utilisateur et mot de passe individuel. Pour permettre à AFRIQUE CONFIDENTIELLE d’authentifier la création de compte et vérifier que l’accès au Site en cours est bien effectuée par vous et non par un robot ou un système automatisé, vous devez soumettre une adresse email valide lors de l’inscription. Seule une adresse e-mail est autorisée par compte. Lors de la transmission, AFRIQUE CONFIDENTIELLE va envoyer un email à l’adresse que vous fournissez contenant un lien vers le Site. Vous devez cliquer sur le lien et vous connecter pour finaliser et activer votre compte. Vous pouvez gérer vos paramètres de compte en vous connectant à n’importe quel moment après l’activation.
3. Restrictions générales
Vous vous engagez à utiliser ce Site uniquement à des fins appropriées, légales, et en conformité avec toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables. En outre, vous convenez que ce Site ne peut pas être utilisé pour traquer, harceler, menacer ou embarrasser une personne. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site pour tenter de consulter ou de modifier les informations d’autres personnes ou pour localiser les personnes de moins de 18 ans.
4. L’utilisation internationale
Sauf indication contraire, les documents présents sur ce Site sont destinés à être utilisés par les résidents des États-Unis. Reconnaissant cependant la nature mondiale d’internet, vous vous engagez à respecter toutes les lois, règles et règlements locaux, y compris les lois concernant Internet, et notamment celle concernant les données, e-mail, et la vie privée. Vous acceptez expressément de vous conformer à toutes les lois, règles et règlements concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis vers pays dans lequel vous résidez et notamment vers les pays francophones.
5. Exclusion de garanties
Les données accessibles via le Site ont été principalement collectées à des fins intellectuelles et ne doivent pas être considérées comme exhaustives. Parce que la plupart des données contenues dans ce document nous sont fournies par d’autres, nous ne contrôlons pas l’exhaustivité de ces informations. En outre, l’information et les services disponibles sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
6. Droits de marque / Propriété intellectuelle
La marque et le logo (les “Marques”) utilisés dans ce Site sont déposés par AFRIQUE CONFIDENTIELLE qui conserve sur elles ses droits exclusifs. Toute utilisation non autorisée de cette marque est strictement interdite.
7. Copyright
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8. Liens vers d’autres Sites
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9. Vie privée et sécurité
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Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous publierons une notification mettant en évidence ces changements sur notre page d’accueil.
Dans le cas où AFRIQUE CONFIDENTIELLE serait vendu, les données collectées sur ce site seraient l’un des actifs transférés.
10. Limitation de responsabilité
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11. Indemnisation
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12. Arbitrage
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Toute réclamation ou différend découlant ou se rapporte à votre utilisation de ce Site doit être soumis par la partie lésée à l’arbitrage en vertu des règles commerciales de l’American Arbitration Association («AAA»). Sauf si une procédure différente est requise par la loi applicable, l’arbitrage sera mené devant un seul arbitre en conformité avec les règles de l’AAA. Sauf si un résultat différent est requis par la loi applicable, les revendications de toutes autres parties ne peuvent pas être jointes à la procédure d’arbitrage. Sauf disposition contraire expresse prévue par la loi applicable, chaque partie est responsable pour les frais de ses propres avocats.
13. Lois applicables
Les lois de l’État du Delaware régissent ces conditions d’utilisation.
