Le ministre de l’économie, Bruno le Maire, a déclaré sa volonté cette semaine d’assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce, pour pratique commerciales abusives.
Il accuse les deux colosses du numérique d’imposer des tarifs prohibitifs aux développeurs d’applications proposées sur les portails de ces deux entreprises, qui se partagent quasi exclusivement le marché des applications de Smartphone.
Les concepteurs reçoivent ainsi 70% des revenus générés par ces applications, et 85% en cas d’abonnements à un service. Google et Apple encaissent le reste. C’est ce principe de forfait qui mécontente le ministre français. Il s’alarme aussi du fait que ces deux entreprises récoltent toutes les données issues des applications proposées sur leur portail respectif.
Amende de plusieurs millions d’euros en vue
« Je crois à une économie fondée sur la justice, et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris, pour pratiques commerciales abusives vis-à-vis des startups françaises » a annoncé mercredi sur la radio RTL le ministre français de l’économie et des finances, Bruno le Maire.
Cette annonce est intervenue après la décision de Donald Trump d’imposer des droits de douane de respectivement 25% et 10% sur les importations d’acier et d’aluminium.
Selon Bruno le Maire, les startups françaises se voient imposer des tarifs lorsqu’elles négocient avec Google Play et Apple Store. « Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n’ont pas à traiter nos startups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd’hui » a-t-il prononcé.
En réponse, Google a assuré que ses pratiques commerciales étaient conformes à la législation françaises et qu’ils sont prêt à expliquer leurs positions devant les tribunaux.
Bruno le Maire, qui avait exposé l’été dernier la menace d’imposer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires en France, en dénonçant leurs pratiques d’optimisation fiscale, a prédit que cette action en justice se traduirait par une sanction qui se chiffre en millions d’euros.
Apple est également visé par une enquête judiciaire, ouverte début janvier, pour « obsolescence programmée ». Quant à Google, il a été condamné fin juin par l’UE à une amende record de 2,42 milliards d’euros, en raison de pratiques jugées anticoncurrentielles.
La Commission Européenne l’accuse d’abuser de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son service « Google Shopping ».
