La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale se poursuit au Maroc. La Direction Générale des Impôts vient de lancer une nouvelle action de contrôle fiscal. Cette fois, « Il ne s’agit pas là d’une campagne ponctuelle, mais d’une action continue qui s’inscrit dans la durée tant que ces pratiques persistent » souligne une note signée par le directeur du contrôle à la DGI, Mustapha Aman.La nouvelle note précise que « toutes les opérations de contrôle, comme par le passé, s’effectuent dans le respect total des garanties accordées par le législateur aux contribuables ». Dans ce sens, la note d’information fait savoir que la nouvelle politique du fisc reposera sur quatre axes principaux.
Il s’agit du contrôle des entreprises indûment déficitaires, du contrôle des faux bénéficiaires, de la chasse aux fraudeurs à la TVA et du contrôle des professionnels « personnes physiques » à faible contribution fiscale.
Ce dernier point prendra en considération la profession exercée et les indicateurs dont dispose l’administration fiscale, explique la note de M. Aman. S’agissant des autres points, la DGI explique qu’en dehors des cas de déficit économiquement justifiés, et qui sont connus des services de l’administration fiscale, tous les autres cas de déficit feront l’objet de contrôle pouvant aller au-delà de l’entreprise et prendre la forme d’un examen de l’ensemble de la situation fiscale de l’exploitant, l’associé ou l’actionnaire.
Toutefois, la DGI affirme que « dégager un résultat bénéficiaire n’est pas suffisant en soi, encore faut-il qu’il permette le paiement d’un impôt sur le résultat supérieur à la cotisation. Le fisc souligne également que « le non-remboursement par les entreprises de la TVA qu’elles sont censées collecter au profit du Trésor, ne peut en aucun cas être toléré ».
