Les ministres de la Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) se sont réunis les 29 et 30 août à Banjul, en Gambie, afin d’entériner deux instruments juridiques essentiels destinés à consolider le rôle de la Cour de justice de la Communauté.
Un tournant pour l’arbitrage régional
Cette rencontre, organisée par la Commission de la CEDEAO et accueillie par le gouvernement gambien, fait suite à quatre jours de travaux d’experts régionaux consacrés à l’examen d’un protocole harmonisé et d’un nouveau règlement d’arbitrage de la Cour.
Le vice-président gambien, Muhammed B.S. Jallow, a salué une étape « historique » qui permettra de doter la Cour d’un mécanisme crédible de règlement des différends commerciaux, en phase avec les ambitions de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Un outil au service de la justice et de l’intégration
Pour le procureur général et ministre de la Justice de Sierra Leone, Alpha Sesay, la Cour constitue « un phare de justice et un symbole de l’engagement collectif en faveur de l’intégration régionale et de l’État de droit ». Selon lui, les nouveaux textes renforceront l’accès à la justice des citoyens et consolideront la protection des droits humains.
Le ministre gambien de la Justice, Dawda A. Jallow, a insisté sur la nécessité pour la CEDEAO de disposer d’outils d’arbitrage alignés sur les standards internationaux, soulignant que la Cour pourrait devenir une véritable plateforme continentale dans ce domaine.
Vers une Cour plus efficace et crédible
De son côté, le président de la Cour de justice de la CEDEAO, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a affirmé que le protocole harmonisé reflétait l’expérience acquise en plus de vingt ans de pratique judiciaire et garantissait une mise en conformité avec le Traité révisé de la CEDEAO.
Il a ajouté que ces instruments renforceront la capacité de la Cour à s’acquitter de son mandat « tout en préservant les principes de justice, d’équité et de droits humains ».
Prochaine étape : adoption par les chefs d’État
Après leur validation par les ministres, les deux instruments seront transmis à la Conférence des chefs d’État et de gouvernement pour adoption. Leur entrée en vigueur devrait marquer un tournant dans l’efficacité de la Cour, en consolidant à la fois la protection des droits de l’homme, la promotion de l’État de droit et l’intégration économique en Afrique de l’Ouest.
