La Cour de justice de l’Union européenne a annulé le 4 octobre dernier les accords de pêche et d’agriculture conclus entre l’Union Européenne et le Maroc. Alors que ces accords incluaient l’exploitation des ressources d’une région contestée, cette décision a suscité une réaction ferme du Royaume.
Renvoyant dos à dos l’Union européenne et le Front Polisario, soutenu par l’Algérie, le ministère des Affaires étrangères marocain a aussitôt réagi en déclarant que « le Maroc n’est pas parti à cette affaire » puisqu’il « n’a participé à aucune des phases de cette procédure ». Les autorités marocaines affirment par conséquent ne pas être concernées par la décision de la Cour européenne de justice.
Le Royaume a également dénoncé une série d’« errements juridiques » et une méconnaissance des réalités du dossier ayant conduit à cette décision. Rabat estime par ailleurs que la Cour s’est écartée des positions prises par les Nations unies. L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc, qui avait expiré en juillet 2023, prévoyait 208 millions d’euros en compensation pour le Maroc en échange de 128 licences de pêche. Son annulation implique de nouvelles négociations entre le Maroc et Bruxelles pour se mettre au diapason des conclusions de la Cour de Justice européenne.
Selon le Maroc, les exportations provenant du Sahara occidental ont représenté 203 000 tonnes de produits agricoles et de pêche pour une valeur de 590 millions d’euros en 2022. Ce chiffre souligne l’importance économique de la production de cette région dans la balance commerciale entre le Maroc et l’Europe.
En ce qui concerne l’accord agricole, la CJUE a décidé de le maintenir pour une durée d’un an afin de garantir une transition juridique harmonieuse et aussi d’éviter des conséquences graves pour les relations extérieures de l’UE. Cependant, le Maroc a réaffirmé sa position de ne pas souscrire à un accord qui ne respecterait pas son intégrité territoriale.
Le Maroc a exhorté l’UE et ses États membres à respecter leurs engagements internationaux, et à garantir la sécurité juridique de ses relations commerciales avec le Royaume. Le gouvernement marocain insiste sur la nécessité de préserver les acquis de son partenariat stratégique avec l’Union européenne, tout en défendant son droit à une souveraineté complète sur le Sahara occidental.
