L’Etat du Sénégal aura des parts comprises entre 50 et 64% du profit généré par l’exploitation du pétrole et du gaz. Cela, compte non tenu des obligations fiscales des compagnies. C’est ce qu’a indiqué la Société des pétroles du Sénégal (PETROSEN Holding), dans un communiqué.
« Considérant que PETROSEN est une société nationale détenue à 100% par l’Etat, celui-ci se retrouve, en définitive, avec des parts comprises entre 50 et 64% du profit généré par le pétrole et le gaz sénégalais, compte non tenu des obligations fiscales de la compagnie étrangère », indique, en effet, le communiqué remis à la presse.
PETROSEN Holding souligne que la part de l’État « est fonction de la production journalière ».
En effet, souligne-t-elle, « selon les dispositions de l’article 22 du Contrat de Partage de Production, les parts de l’État varient en fonction de la production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz entre trente-cinq pour cent (35%) et cinquante-huit pour cent (58%) du profit obtenu après soustraction de la part d’hydrocarbures destinée au remboursement des coûts pétroliers ».
PETROSEN rappelle que le Sénégal « s’est inscrit de manière volontaire, en toute transparence et responsabilité, dans une gestion rigoureuse, inclusive et durable de ses ressources pétrolières et gazières ».
A ce titre, elle précise qu’en ce qui concerne les contrats pétroliers, « il faut faire la différence entre les parts de PETROSEN et celles de l’Etat dans le contexte d’un contrat de recherche et de partage de production ».
En effet, souligne PETROSEN « dans ce type de contrat, la compagnie étrangère est obligée de s’associer à PETROSEN qui dispose dans tous les contrats de 10% de parts portées en phase d’exploration (elle ne participe à aucun investissement pendant cette phase) ».
Toutefois, précise PETROSEN Holding, en cas de découvertes économiquement rentables, elle pourrait porter sa part jusqu’à 20% en phase d’exploitation et contribuer à l’investissement ».
« C’est le cas actuellement pour GTA et SANGOMAR », souligne le communiqué.
Le Sénégal va livrer ses premiers barils de pétrole et mètres cubes de gaz sur le marché international à partir de début 2023 avec l’entrée en production des champs Grand Tortue Ahmeyim (gaz) qu’il partage avec la Mauritanie, et Sangomar (pétrole), avec d’importantes recettes budgétaires attendues.
Selon un document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP), le Sénégal devrait engranger 888 milliards de francs CFA (environ 1,4 milliard d’euros) de recettes sur la période 2023-2025, réparties en 59 milliards FCFA en 2023, année de démarrage de la production, puis 327 milliards FCFA en 2024 et enfin 501 milliards FCFA en 2025.
