L’Assemblée nationale du Sénégal a déjà mis en place une commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et El Hadji Mamadou Sall, cités dans une affaire de trafic de passeports diplomatiques. Cette commission a été installée à la suite d’une demande adressée par le ministre de la Justice au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.
La commission a été installée, à la suite d’une saisine du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui a transmis à M. Niasse un courrier du Procureur général près la cour d’Appel de Dakar, le 4 octobre dernier.
Le Procureur demandait aux députés de lever l’immunité parlementaire des députés Boubacar Biaye et Elhadji Mamadou Sall, membres du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (majorité), pour qu’ils puissent être entendus par les enquêteurs, dans le cadre de l’affaire de trafic de passeports diplomatiques dans laquelle ils sont cités, indique un rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains à l’Assemblée nationale.
Cette commission ad hoc, installée vendredi dernier, est composée de 11 membres : huit représentants de BBY (majorité), deux du groupe Liberté et démocratie et un député parmi les non-inscrits.
Il s’agit de Marième Soda Ndiaye, pour les non-inscrits, de Cheikh Abdou Mbacké et de Mame Diarra Fam, pour le groupe Liberté et démocratie. Pour la majorité, il y aura les députés Aymérou Gningue, Adji Diarra Mergane, Dié Mandiaye Ba, Pape Biram Touré, Sira Ndiaye, Mor Kane Ndiaye, Djibril War et Cheikh Seck.
Le rapport de l’Assemblée nationale précise que la commission ad hoc n’a pas la compétence de lever l’immunité parlementaire des députés mis en cause.
Ce sont les députés, réunis en séance plénière, qui décideront de la levée ou non de l’immunité parlementaire des députés cités, ajoute le rapport de la commission chargée des lois.
La commission ad hoc présentera un rapport, lors d’une séance plénière qui sera consacrée à ses conclusions, a, pour sa part, rappelé le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, précisant que seuls le président et le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député concerné ou son défenseur et un orateur contre , interviendront dans le débat.
Niasse a déjà assuré que la levée de l’immunité parlementaire des députés concernés « sera traitée conformément à la Constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures ».
