Un nouveau projet de loi relative à l’exercice de la médecine est en cours d’adoption au Maroc. Il vise à mettre en place un ensemble d’incitations pour attirer les médecins étrangers ou Marocains exerçant à l’étranger.
Pour l’exercice de la médecine dans le secteur privé au Maroc par les étrangers d’une manière continue, le projet de loi prévoit des mesures incitatives pour attirer ces médecins, en facilitant leur condition d’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins pour exercer la profession.
Cette inscription permettra au médecin étranger d’avoir une carte d’inscription, et ce, conformément aux dispositions légales relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers au Maroc.
Ces mesures concernent également, selon ce projet de loi qui a été présenté mercredi devant la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants et examiné par ses membres, l’augmentation de la durée de validité de la carte d’inscription (pas moins de 4 ans), pour assurer la stabilité du médecin étranger et la réalisation de son projet professionnel au Maroc, ainsi que la mise en place d’un comité relevant du ministre de la Santé afin de mettre le point sur le degré d’intégration des médecins étrangers dans le système de santé au Maroc.
De même, le projet de loi prévoit que les médecins étrangers sont soumis aux mêmes conditions que leurs homologues marocains, en ce qui concerne les diplômes et certificats autorisant l’exercice de la profession, et qu’ils ne soient pas condamnés de délit ou de crime au Maroc ou à l’étranger.
Pour exercer au Maroc, ces médecins ne doivent pas avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire ayant entraîné leur suspension ou leur exclusion de l’Ordre étranger auprès duquel ils étaient inscrits.
Aussi, les médecins étrangers non préalablement inscrits au tableau de l’Ordre national des médecins doivent présenter une équivalence, en s’assurant leleuCs échéant de la validité du diplôme par le Conseil régional de l’Ordre.
Quant aux médecins marocains exerçant à l’étranger, le projet de loi vise à motiver cette catégorie à retourner travailler au Maroc, en supprimant l’obligation de présenter l’équivalence du certificat ou du diplôme obtenu d’un établissement étranger, à la faveur de l’expérience acquise.
Il s’agit également de la suspension de la condition de ne pas être inscrit sur le tableau d’un Ordre étranger, comme il n’est plus obligatoire que le nom du médecin soit suspendu de l’Ordre étranger dans lequel il est inscrit.
