Les avocats de Félicien Kabuga, « financier » présumé du génocide rwandais, s’opposent toujours à son transfèrement vers le Mécanisme, chargé de juger les derniers rwandais mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, (TPIR). Ils demandent au procureur du Mécanisme de se dessaisir en faveur de la France, alors que la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris, doit décider, ce mercredi 3 juin, du transfèrement ou non, de l’homme d’affaires de 85 ans, arrêté à Paris, le 16 mai dernier.
Félicien Kabuga, promoteur de la fameuse radio des Mille Collines, qui avait appelé au massacre des Tutsis en 1994, au Rwanda, est poursuivi pour sept chefs d’accusation de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, entre autres.
Mais ses avocats soutiennent que le présumé financier du génocide rwandais est trop vieux (85 ans) et trop malade, pour être déplacé, surtout dans ce contexte de Covid-19.
Et selon RFI, dans un courrier daté du 2 juin, un de ses avocats, maître Laurent Bayon, a demandé au procureur du Mécanisme, de se dessaisir du dossier en faveur de la France.
Cela, alors que le Mécanisme doit juger tous les hauts dirigeants impliqués dans le génocide rwandais, comme Félicien Kabuga. Sous ce rapport, le procureur ne peut se dessaisir en faveur d’aucune autre juridiction, ni même, celle du Rwanda.
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Dans tous les cas, il semble que la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris va se prononcer, ce mercredi, en faveur de la remise de Félicien Kabuga au Mécanisme. Après quoi, ses avocats pourront se pourvoir en cassation.
Selon la procédure requise, les juges auront deux mois pour confirmer la décision de remise ou non. Si la décision de remise est confirmée, Félicien Kabuga devra être transféré dans les trente jours à Arusha, en Tanzanie, ou à La Haye, au Pays-Bas, si le Coronavirus empêche toujours les déplacements en dehors de l’Europe.
Les victimes veulent un jugement au Rwanda
Pour sa part, l’association des victimes, Ibuka, a récemment envoyé une lettre à la Justice internationale, pour demander que Félicien Kabuga soit jugé au Rwanda, mettant notamment en avant, les réformes de la justice rwandaise pour juger ce type de crimes en conformité avec les lois internationales ou encore le fait que plusieurs « génocidaires » poursuivis par le Mécanisme, ont déjà été jugés au Rwanda, rapporte RFI.
Ibuka craint, en effet, que Kabuga puisse bénéficier du même traitement que Wenceslas Munyeshyaka, un religieux rwandais également soupçonné de crime de génocide et qui a bénéficié d’un non lieu.
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Il faut signaler que les autorités rwandaises n’ont jusqu’ici émis aucune demande de transfèrement de Félicien Kabuga au Rwanda, de manière officielle.
Félicien Kabuga a nié toutes les accusations concernant son implication dans le génocide perpétré au Rwanda, entre avril et juillet 1994, qui a coûté la vie à 800 000 personnes, majoritairement des Tutsis et des Hutus modérés.
Arrêté après 26 ans de cavale, il est visé par un mandat d’arrêt du Tribunal pénal international pour le Rwanda, (TPIR), du 29 avril 2013.
